Les arrhes conservées par les professionnels à la suite du désistement de leurs clients ne sont pas soumises à la TVA, a tranché la Cour de justice européenne. Une bonne nouvelle pour toutes les entreprises qui perçoivent des arrhes.
Ce qu’il faut savoir
Lorsque vous versez des arrhes, aucune des parties ne s’engage définitivement. Le vendeur tout comme l’acheteur ont la possibilité de se délier de leur transaction en payant à l’autre un dédit. Donc si vous n’êtes plus acheteur, vous perdez les arrhes. A l’inverse, si cette le vendeur qui ne peut plus fournir [...]
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LOCATION MEUBLE - 27 m2 - Résidence - GREOUX LES BAINS (04)
LOCATION d'un MEUBLE coquet - Type T1 - 27 m² / Imm. 3 Etages / 3ème Etage / Ascenseur
Résidence Parc PARADIS / Face Parc Thermal / A 100 m des Thermes
1 Lit de 140 cm - 2 Chevets ? 1 Canapé ? 1 Table Rétro ? 4 Chaises Rétro ? 1 Armoire
TV / Radio / Téléphone / Petite Cuisine indépendante
DRAPS FOURNIS (hors linge de toilette) sur DEMANDE : SUPPLEMENT de 15 ¤
. TARIFICATION 2007 :
? Du 16 Octobre au 15 Mai : 22,30 ¤ / jour - 156 ¤ / Semaine
? Du 16 Mai au 15 Octobre : 28,30 ¤ / jour - 198 ¤ / Semaine
. TARIFICATION 2008 :
? Du 16 Octobre au 15 Mai : 23,00 ¤ / jour - 161 ¤ / Semaine
? Du 16 Mai au 15 Octobre : 29,00 ¤ / jour - 203 ¤ / Semaine
Contacter : Mme GARDAIS / 06.28.28.65.79 ou 08.71.32.72.12 (tarif° normale)
CONDITIONS DE LOCATION
- Taxe de Séjour : 0,40 ¤ / jour / personne
- Electricité : 0,15 ¤/kwh (~ 22 ¤ : 2 pers./22 j.)
- Réservation effective à réception des Arrhes s'élevant à 150 ¤.
Contrat de Location à réception des Arrhes.
Prise de location à partir de : 15 H 00 - Libération des lieux avant : 10 H 00
Suite au billet intitulé : Espagne: Le promoteur immobilier Martinsa-Fadesa en cessation de paiement. Grâce à un article du Courrier International annonçant que parmi les 12 500 ménages européens risquant de ne pas voir leur logement terminé malgré les arrhes...
UTMB®, CCC®, TDS (Sur les Traces des Ducs de Savoie)une période de pré-inscriptions sera ouverte du 23 Décembre 2009 au 13 Janvier 2010 durant laquelle tous les candidats rempliront une fiche complète, courses qualificatives incluses, pour la course de leur choix. Cette fiche sera validée par un paiement par carte bancaire de 50 euros d'arrhes.
L'inscription à chaque course ne sera possible que pour les coureurs ayant réalisé des courses qualificatives préalables : cliquer ici pour lire le règlement des courses qualificatives à l'Ultra-Trail 2010
Si le nombre de pré-inscrits à une course est supérieur au nombre maximum de coureurs possible, un tirage au sort sera organisé à l'issue de cette période de pré-inscriptions.
Les personnes dont la pré-inscription sera confirmée disposeront d'une période de 10 jours, du 22 au 31 Janvier 2010 pour finaliser leur inscription définitive en payant, par carte bancaire, le solde du montant de l'inscription et en fournissant toutes les pièces justificatives demandées. Les personnes qui ne finaliseront pas leur inscription dans le délai imparti en perdront le bénéfice, les arrhes resteront acquis à l'organisation et ils ne pourront pas bénéficier d'une inscription prioritaire l'année suivante.
Les éventuels perdants au tirage au sort seront automatiquement remboursés de leurs 50 euros d'arrhes. Ils pourront s'inscrire en priorité (sans pré-inscription préalable) sur la même course l'année suivante, à la seule condition qu'ils aient bi...
