Il fallait bien que cela réapparaisse un jour ou l’autre. Quatre mois après la condamnation d’un vendeur de pocket bikes par le tribunal correctionnel de Melun, ce sont deux concessionnaires et un importateur de mini motos qui sont poursuivis par la justice pour avoir mis en vente des véhicules non réceptionnés (article L321-1 du code de la route). C’est donc sous forte mobilisation policière mardi...
La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d’un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise explicitement que qu’il n’y a que les véhicules « soumis à réceptions » qui sont concernés. Il est vrai que ces véhicules un peu bâtards dans l’environnement du deux-roues avaient suscité de nombreuses polémiques entre...
Le tribunal correctionnel de Melun a condamné le 29 novembre un vendeur de mini-motos de Saint-Fargeau-Ponthierry...
La proposition de loi sur les mini-motos déposée le 30 janvier dernier à l’Assemblée Nationale semble convenir à la FFMC qui avait à plusieurs reprises tenter de faire entendre raison aux municipalités et tribunaux qui avaient condamné certains commerçants sur la base d’interprétations erronées de l’article L321-1 du code de la route. Après avoir eux-mêmes étudier le texte de loi, les motards...
Désormais, rouler avec une moto « sauvage » dans les rues de Limay pourra coûter 7 500 . Le maire PC de cette commune vient de prendre un arrêté interdisant « la vente et la circulation » des quads, motos et « pocket bikes » (motos miniatures) non...
Publié le 10.07.07
Après avoir tenté de contrarier la vente des mini-motos en 2008, la Ministre de l'Intérieur a promulgué un décret le 30 décembre 2009, afin d'imposer leur déclaration auprès de ses services. Une obligation qui s'étend à tous les véhicules de loisirs...
Fontenay-aux-Roses
Décidément les pockets-bikes et autres mini-motos n'ont pas la côte dans les Hauts-de-Seine. Après Clichy, où le maire PS, Gilles Catoire, agacé de recevoir toujours plus de plaintes, a décidé de prendre un arrêté municipal rappelant qu'il est interdit...
Publié le 18.07.07