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Sous-location de locaux commerciaux : le sous-locataire a-t-il des droits ?

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Location appartement vacances au Maroc : ^^^^^^^ SUR LE BD EL-MASSIRA: 666M² EN 2 LOCAUX COMMERCIAUX... ()

^^^^^^^ Seven immobilier® loue pour une multinationale ou une grande enseigne, deux grands locaux commerciaux de 333m² chacun, avec possibilité d'ouverture de vitrines sur le boulevard El-Massira. À usage commercial ou professionnel: grand magasin ou show-room. ^^^^^^^ Seven immobilier® N°1 DE LA LOCATION À CASABLANCA LOCATION :

Location d'un Logement : Quels sont les Droits et les Obligations du Locataire ?... ()

Le contrat de location est le premier droit du locataire. Appelé Bail, le contrat de location doit contenir la durée du contrat, le montant du loyer et des charges ainsi que le dépôt de garantie.

Philippe Agazzi (DSI, CMS Bureau Francis Lefebvre) : "Notre help desk traite 75% des appels en moins de deux heures"... ()

Gestion documentaire, KM, relation clients... Le cabinet juridique fait face à de nombreux enjeux informatiques spécifiques. La DSI mise sur les bonnes pratiques ITIL pour améliorer sa réactivité en matière de support.

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Vendre acheter son commerce sans intermédaire sur le Net... ()

Emetteur: General support sprl via www.WalloniePresse.be - réf: 81029 Extrait: En ligne depuis quelques jours: www.easybizz.be Notre site d'annonces de vente et reprise de commerces est la solution qui permet de trouver un acheteur SOI-MEME ! En 8 clics les indépendants,commerçants,PME,PMI peuvent directement mettre en ligne et proposer à la communauté internet :La vente de fonds de commerce. La vente de pas de porte. La vente de locaux commerciaux La vente d'immeubles commerciaux. La location de surfaces commerciales. La location d'un bureau, entrepôt, ga (...)

[Dépêche] COMMERCE : VENTILO S'INSTALLE AU 22, RUE CAMBON (1ER)... ()

Dépêche n° 2157 - Mardi 13 novembre 2007 : Ventilo a pris en location 96 m² de locaux commerciaux (56 m² en rez-de-chaussée et 40 m² en sous-sol) au 22, rue Cambon (Paris 1er). Le loyer s'élève à 85 000 €/an/HT/HC. Cette transaction a été réalisée par le département commerce de Knight Frank.

03-07-2008 : Locations vides à l'année - Saint Nazaire... ()

dont charges : 55 € - Bureaux commerciaux de 180 m² - Aménagement au choix du locataire, locaux livrés complétement aménagés et prêt à être aménagée utilisés - sanitaires - Honoraires : 2400 € HT - Dépôt de garantie : 4800 €

Francis Lalanne sortira un CD, un livre et un film sous licence libre... ()

Présent jeudi soir au Fouquet's en tant que co-auteur de la Bataille Hadopi, Francis Lalanne a annoncé qu'il sortira en début d'année prochaine un disque, un film et un livre sous licence libre. Le premier domino à tomber en France chez les artistes de renommée nationale ? [Lire la suite]

Loueur en meublé et exonération : appréciation du prix raisonnable.... ()

Les revenus provenant de la location de locaux d'habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Mais, les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé sont exonérés : si les pièces louées ou sous-louées font partie de la résidence principale du bailleur, étant précisé que l'exonération s'applique, en principe, aux personnes qui réduisent le nombre (...) - Actualité Juridique / Droit fiscal, Impôt sur le revenu, Exonération, Prix, Location meublée, Limites raisonnables

Locaux commerciaux à Pau, zone Auchan... ()

Locaux commerciaux à pau tres bien situer,zone auchan sur grand axe passant,parking.pouvant convenir a toute activité

[Location] Panne d'electromenager, qui paye ?... ()

Bonjour, Je suis locataire (non meublé) dans une maison avec cuisine équipée. La plaque d'induction récente (mais plus sous garantie) viens...

Offre Location Bureaux - 1 500 eur - Lens - 62 Pas de Calais - 23/09/2009 -... ()

Lens centre. Bureau a louer. Location surface pour commerce/bureau a lens. Prix: ht 1 500 / mois. Tres rare, centre ville de lens, 50m de la place du cantin, cet emplacement d'une superficie d'environ 110 m2 rénovée + garage + sous-sol. Visite possible

Les Editions Le Particulier publie le Guide Locations meublées et saisonnières... ()

Avec les grandes vacances, la parution de ce nouvel ouvrage paraît particulièrement adaptée à la saison : le Guide Locations meublées et saisonnières' Cette deuxième édition intègre les nouvelles règles issues de la réforme votée fin 2008 et applicables depuis le 1er janvier 2009. Résolument pratique, cet ouvrage répond aux nombreuses questions que se posent les propriétaires en matière de location meublée : rédaction du contrat, obligations du bailleur et du locataire, spécificités des locations (...) - Location / location, locataire, location meublée

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