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Accident de trajet : l’employeur est responsable

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Accident de trajet : l’employeur est responsable... ()

Le risque routier est l’une des principales causes d’accident professionnel. Focus sur l’impact juridique et financier des accidents de trajet pour l’employeur et le salarié.

Licenciement à cause d'une absence résultant d'un accident de trajet... ()

Je suis un salarié dans une entreprise de commerce de détail d'horlogerie. J'effectuai une livraison de marchandises lorsque j'ai eu un accident de voiture. J'étais obligé de s'absenter pour une longue durée. Alors mon employeur a eu recours à un remplaçant. Je suis un salarié dans une entreprise de commerce de détail d'horlogerie. J'effectuai une livraison de marchandises lorsque j'ai eu un accident de voiture. J'étais obligé de s'absenter pour une longue durée. Alors mon employeur a eu recours à un (...) - B- Politique France : Vie politique nationale.

L'employeur face à un accident du travail... ()

Lorsque l'un de ses salariés est victime d'un accident sur le lieu du travail, l'employeur est contraint à certaines obligations. L'accident du travail possède en effet une définition légale et a des conséquences sur le contrat de travail. 

L'employeur face à un accident du travail... ()

Lorsque l'un de ses salariés est victime d'un accident sur le lieu du travail, l'employeur est contraint à certaines obligations. L'accident du travail possède en effet une définition légale et a des conséquences sur le contrat de travail. 

La faute inexcusable de l'employeur du fait de l'usage d'un véhicule par le salarié... ()

L'utilisation par le salarié d'un véhicule, qu'il s'agisse de son véhicule personnel ou d'un véhicule mis à sa disposition par l'employeur, peut donner lieu à certains comportements fautifs émanant du salarié et, chose plus rare, de l'employeur.

La faute inexcusable de l'employeur du fait de l'usage d'un véhicule par le salarié... ()

L'utilisation par le salarié d'un véhicule, qu'il s'agisse de son véhicule personnel ou d'un véhicule mis à sa disposition par l'employeur, peut donner lieu à certains comportements fautifs émanant du salarié et, chose plus rare, de l'employeur.

Démission acceptée par employeur ()

Bonjour, Mon employeur est il tenu par la loi de me signifier par courrier qu’il accepte ma démission et la date à laquelle il me laisse partir ? Réponse de 123juris : Un employeur doit “seulement” être informé de la volonté de démissionner du salarié, un salarié n’a donc pas à attendre que son employeur accepte pour pouvoir [...]

Nouvelle grille de salaire pour la garde d'enfant et pour les emplois familiaux... ()

Le site internet de l'URSSAF vient d'être mis à jour afin de tenir compte de nouvelles grilles de salaires applicables à compter du 1er décembre 2009. Ces nouvelles grilles s'appliquent : en présence d'un particulier employeur dont le salarié exerce au domicile de l'employeur un emploi familial (ménage, repassage, soutien scolaire), en présence d'un particulier employeur dont le salarié garde un enfant au domicile de (...) - Actualité Juridique

La visite médicale, un préalable indispensable après un arrêt de travail... ()

En l'absence d'une visite médicale de reprise après un arrêt de travail, l'employeur ne peut pas licencier le salarié, sauf si celui-ci a commis une faute grave ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident.

La visite médicale, un préalable indispensable après un arrêt de travail... ()

En l'absence d'une visite médicale de reprise après un arrêt de travail, l'employeur ne peut pas licencier le salarié, sauf si celui-ci a commis une faute grave ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident.

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur... ()

Dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les effets d'une reconnaissance de la faute inexcusable peuvent engendrer des conséquences financières pour l'entreprise, notamment la majoration de la rente versée au salarié et la réparation de divers préjudices.

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur... ()

Dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les effets d'une reconnaissance de la faute inexcusable peuvent engendrer des conséquences financières pour l'entreprise, notamment la majoration de la rente versée au salarié et la réparation de divers préjudices.

Conditions d'opposabilité de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie.... ()

Dans un arrêt en date du 7 février 2008, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a estimé qu'il résulte des dispositions de l'article R. 441-11, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, que la caisse, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident doit informer l'employeur, quelle que soit la gravité des conséquences de l'accident, de la fin de la procédure d'instruction, des éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le (...) - Actualité Juridique / Droit du travail, Accident du travail, Opposabilité

L'amiante et la faute inexcusable de l'employeur (Civ. 2, 7 mai 2009, N° 08-14.540)... ()

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. - Jurisprudence

Non licenciement d'un salarié absent depuis 4 mois... ()

Bonjour, un employeur peut ne pas licencier un de ses employés en CDI absent sans justificatifs depuis 4 mois sans lui envoyer ses fiches de payes ni même des courriers ? Réponse de 123juris : Un employeur peut sanctionner une faute mais ce n’est pas une obligation. Si un employeur ne licencie pas un salarié, celui-ci fait partie de l’entreprise [...]

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