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Economie : Les chômeurs ne pourront refuser plus de deux « offres raisonnables »
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le gouvernement veut pouvoir sanctionner un chômeur qui refuserait, après six mois de recherche, un emploi payé 80 % de son salaire antérieur. Les partenaires sociaux en discutent mardi 6 mai à Bercy
Le gouvernement a décidé que les chômeurs n?auraient plus le droit de refuser plus de deux « offres d'emploi raisonnables ». Mais certains trouvent cela trop sévère.
L’Assemblée a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les “droits et devoirs des demandeurs d’emploi”, prévoyant la radiation d’un chômeur qui refuserait deux “offres raisonnables d’emploi”.
L’UMP et ses partenaires du Nouveau centre (NC) ont voté pour, l’opposition (PS, Verts, PCF) a voté contre ce texte déjà adopté par [...]
« Raisonnable ».Le gouvernement prépare un texte prévoyant de sanctionner les chômeurs refusant deux offres d'emploi « raisonnables », a annoncé Nicolas Sarkozy hier. Celui-ci prendra la forme d'un amendement ou d'un article, qui sera greffé à l'un des prochains projets de loi examinés au Parlement...
Selon un projet de "définition de l'offre raisonnable d'emploi" qui doit être présenté mardi aux partenaires sociaux, un chômeur ne pourra pas refuser plus de deux offres à hauteur de 80% de sa rémunération antérieure au bout de six mois d'inactivité, sous peine d'une radiation de deux mois. Au bout d'un an, les contraintes seront accrues.
Le sujet prêtant à polémique, la ministre de l'Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde, et le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, n'ont pas précisé leurs intentions aux partenaires sociaux hier, sur le contrôle des chômeurs et les sanctions en cas de refus de deux offres «...
A cette occasion, plusieurs thèmes ont été abordés avec notamment la méthode et le calendrier des chantiers 2008 dans le domaine de l'emploi, la situation des régimes d'indemnisation du chômage et la définition de l'offre raisonnable d'emploi.
Pour atteindre l'objectif, fixé par le président de la République, d'un taux de chômage à 5 % en 2012, la ministre des Finances a présenté une définition de l'offre raisonnable d'emploi (ORE) basée sur une logique de droits et de devoirs de la part du demandeur d'emploi mais également du service public de l'emploi.
Elle a rappelé que le succès d'une démarche de recherche d'emploi repose [...] d'une part, [sur] l'effort du service public de l'emploi pour accueillir, accompagner, orienter, former le demandeur d'emploi [et] d'autre part, [sur] l'effort du demandeur d'emploi pour préciser le champ de sa recherche, s'engager dans une démarche active, de concert avec le service public de l'emploi qui l'accompagne et d'accepter les offres qui lui seront proposées dans le cadre de ce parcours.
Concernant les obligations du demandeur d'emploi, le code du travail pose déjà, depuis la réforme de 2005, des motifs de radiation mais il ne donne pas de définition précise de ce que doit être la cible de la recherche d'emploi, l'offre raisonnable que le chômeur s'engage à accepter précise la ministre. L'objectif du Gouvernement est donc de parvenir à un a...
[Emgann-Mouvement de la Gauche Indépendantiste]
A l'orée de la conférence 'gouvernement-syndicats-patronat' du 6 mai sur l'assurance chômage, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de « l'Emploi » à témoigné hier de ses intentions de durcir une nouvelle fois les conditions d'indemnisations pour les chômeurs.
Nicolas Sarkozy, qui martèle depuis des mois sa volonté de sanctions accrues, a annoncé la semaine dernière la prochaine présentation d'un texte de loi prévoyant des sanctions pour les chômeurs refusant deux offres raisonnables d'emploi. Le site de l'ANPE affiche, à l'heure où nous écrivons ce communiqué, seulement 281 896 offres d'emploi pour 630 430 CV déposés.
A cette occasion, plusieurs thèmes ont été abordés avec notamment la méthode et le calendrier des chantiers 2008 dans le domaine de l'emploi, la situation des régimes d'indemnisation du chômage et la définition de l'offre raisonnable d'emploi.
Pour atteindre l'objectif, fixé par le président de la République, d'un taux de chômage à 5 % en 2012, la ministre des Finances a présenté une définition de l'offre raisonnable d'emploi (ORE) basée sur une logique de droits et de devoirs de la part du demandeur d'emploi mais également du service public de l'emploi.
Elle a rappelé que le succès d'une démarche de recherche d'emploi repose [...] d'une part, [sur] l'effort du service public de l'emploi pour accueillir, accompagner, orienter, former le demandeur d'emploi [et] d'autre part, [sur] l'effort du demandeur d'emploi pour préciser le champ de sa recherche, s'engager dans une démarche active, de concert avec le service public de l'emploi qui l'accompagne et d'accepter les offres qui lui seront proposées dans le cadre de ce parcours.
Concernant les obligations du demandeur d'emploi, le code du travail pose déjà, depuis la réforme de 2005, des motifs de radiation mais il ne donne pas de définition précise de ce que doit être la cible de la recherche d'emploi, l'offre raisonnable que le chômeur s'engage à accepter précise la ministre. L'objectif du Gouvernement est donc...
Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, le gouvernement veut contraindre les demandeurs d'emplois à accepter des « offres raisonnables » sous peine de radiation. Bercy vient de préciser ses critères.
La ministre de l'économie reçoit jeudi les partenaires sociaux pour préparer la réforme de l'assurance chômage. Au programme, la définition d'une offre valable d'emploi, que les chômeurs seraient contraints d'accepter.
Laurent Wauquiez a présenté, le 11 juin, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi
Ce projet de loi sur l'offre raisonnable d'emploi repose sur un engagement entre l'ANPE et le demandeur d'emploi afin de ne pas basculer dans le chômage de longue durée, a indiqué Laurent Wauquiez. Il précise que L'ANPE prendra des engagements pour mieux accompagner le demandeur d'emploi en contrepartie de quoi celui-ci s'engagera à accepter une offre d'emploi raisonnable.
Le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi définit une offre d'emploi raisonnable comme une offre qui se situe dans un périmètre de 30 km autour du domicile du demandeur d'emploi, et qui correspond globalement à ses qualifications.
Un renforcement des droits des chômeurs
Le projet de loi participe à la volonté du Gouvernement de réduire, d'ici à 2012, le taux de chômage à 5 %.
L'offre raisonnable d'emploi a été élaborée après une concertation approfondie avec les partenaires sociaux.
Ce projet de loi institue les droits et les devoirs suivants pour le demandeur d'emploi :
- un engagement entre le service public et le demandeur d'emploi avec un équilibre entre des droits plus nombreux comme la simplification des démarches, l'accompagnement personnalisé, une offre de service plus rénovée et des devoirs renforcés ;
- une approche pe...
Le projet de loi instaurant des sanctions pour les chômeurs refusant deux “offres raisonnables d’emploi” a été définitivement adopté.
La loi, défendue par Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’emploi, pose les nouvelles règles du jeu pour les chômeurs :
- Un accompagnement renforcé et individualisé par l’ANPE, mais en contre-partie, des devoirs nouveaux
- Si un chômeur [...]
Les chômeurs qui refusent deux offres raisonnables d'emploi seront bientôt radiés. Mais comment définir une telle offre ? Les explications.
Selon la loi, tout demandeur d’emploi est tenu d’accepter les offres raisonnables d’emploi telles que définies dans le texte. Refuser, sans motif légitime, à deux reprises une offre raisonnable d’emploi expose à une radiation de deux mois, au lieu de quinze jours (...)
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