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Nouveaux indices de solde applicables aux militaires non officiers
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le journal officiel publie un décret daté du 5 juin 2008 fixant les nouveaux indices de solde applicables aux militaires non officiers avec application rétroactive au 1er janvier 2008.
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Textes militaires
Arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
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Réglement de discipline générale
L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, et militaires du rang, est fixé comme suit.
Le présent décret est applicable aux militaires engagés de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées, du service des essences des armées, à l'exception des militaires soumis aux dispositions du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ou du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées.
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Statut général des militaires
Le pécule modulable d'incitation à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 susvisée peut être attribué :
1° Aux officiers de carrière en activité cumulant au moins quinze ans de service ;
2° Aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière en activité cumulant au moins vingt ans de service ;
3° Aux sous-officiers, officiers mariniers, militaires du rang engagés, en activité qui, ayant plus de onze ans et moins de quinze ans de services militaires, sont rayés des contrôles au terme de leur contrat.
Alors que les militaires russes doivent bientôt revêtir de nouveaux uniformes conçus par un célèbre styliste moscovite, l'armée russe a tiré mercredi la sonnette d'alarme: ses officiers, nombreux à être trop gros, risquent de ne pas pouvoir entrer dedans.
Les officiers de marine, les officiers spécialisés de la marine, et les commissaires de la marine dont le statut est défini par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air susvisé constituent les corps d'officiers navigants de la marine. Ces officiers sont appelés à servir, tout au long de leur carrière, à bord des bâtiments de la marine nationale.
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Statut général des militaires
Dans le cadre des festivités du 22e anniversaire du Changement du 7-Novembre, une cérémonie a été organisée, lundi après-midi, au cercle inter-armées de Tunis, au cours de laquelle plusieurs officiers supérieurs retraités et une pléiade de sportifs militaires qui se sont distingués, à l'occasion de compétitions sportives internationales, ont été honorés.
Pendant près d'une semaine, le général de corps d'Armées BETH, directeur de la coopération militaire et de Défense, au ministère Français des Affaires Etrangères, a rencontré les différents responsables militaires Gabonais. Au titre de la coopération militaire, la France va davantage prendre en compte les besoins en formation des officiers et sous - officiers plus militaires de rang, surtout dans les domaines techniques de maintenance des équipements militaires. Concernant le domaine maritime, le projet (…)
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Relations Internationales
Les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale participent, sous le commandement des officiers, à l'encadrement de formations ou unités élémentaires de combat, de soutien ou d'instruction.
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Statut général des militaires
Le journal officiel publie un arrêté modifiant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.
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Autres textes militaires
La « charge employeur » de l'Etat s'est élevée en 2006 à 7,4 milliards d'euros, soit 20 % des dépenses de la mission « Défense ». Ceci a conduit la commission des finances, à l'initiative de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », à demander à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées. Il semble d'abord que les procédures de gestion des pensions de retraite soient susceptibles de simplifications, de fiabilisations et de gains de productivité. Il apparaît ensuite que les pensions militaires relèvent d'un régime spécifique favorable en raison d'un droit à jouissance immédiate, une fois passé le seuil de 15 ans de service actif effectif pour les militaires non officiers, et d'un système avantageux de bonifications. Ce régime particulier est justifié par la nécessité de disposer d'une armée jeune, adaptée à sa mission. Par ailleurs, il correspond à un équilibre entre solde d'activité et pension de retraite favorisant plus les pensionnés que les actifs, à la différence des choix constatés dans des armées étrangères.
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Rapports parlementaires
Du lundi 10 mars au vendredi 21 mars 2008, le Séminaire Interarmées des Grandes Écoles Militaires (SIGEM) réunira à Paris, 550 élèves-officiers venus des 13 grandes écoles, ainsi que 50 élèves-officiers originaires de pays étrangers. 2 écoles de journalisme participent également à l'événement : l'Institut français de presse (IFP) et l'Institut des médias (ISCPA).
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Recrutement - Formation
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France,
Le ministre de la Défense était interrogé sur la saisie d'ordinateurs portables des officiers du Centre des hautes études militaires, après la publication d'une tribune signée Surcouf contre le Livre blanc de la Défense.
Autres actualités
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Le Tailgate du Rouge et Or a pris une saveur particulière, hier matin, grâce à la présence remarquée de 563 militaires de la base de Valcartier.
(Journal de Québec)[...]
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Un décret du 18 décembre 2006 vient préciser les obligations applicables en matière de protection des stagiaires contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.[...]
- De nouveaux statuts particuliers entrent en vigueur le 1er janvier 2009
Le journal officiel du 16 septembre dernier a publié les nouveaux statuts particuliers pour les différents corps de la marine nationale.
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Statut général des militaires
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Breaking News[...]
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Les Etats-Unis disposent actuellement de leurs plus gros effectifs militaires en Irak depuis le début de la guerre, avec quelque 162.000 militaires déployés dans ce pays, annonce le Pentagone.[...]
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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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