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FFMC : un vendeur de mini-motos relaxé
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d’un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise explicitement que qu’il n’y a que les véhicules « soumis à réceptions » qui sont concernés. Il est vrai que ces véhicules un peu bâtards dans l’environnement du deux-roues avaient suscité de nombreuses polémiques entre...
Il fallait bien que cela réapparaisse un jour ou l’autre. Quatre mois après la condamnation d’un vendeur de pocket bikes par le tribunal correctionnel de Melun, ce sont deux concessionnaires et un importateur de mini motos qui sont poursuivis par la justice pour avoir mis en vente des véhicules non réceptionnés (article L321-1 du code de la route). C’est donc sous forte mobilisation policière mardi...
Le tribunal correctionnel de Melun a condamné le 29 novembre un vendeur de mini-motos de Saint-Fargeau-Ponthierry...
La proposition de loi sur les mini-motos déposée le 30 janvier dernier à l’Assemblée Nationale semble convenir à la FFMC qui avait à plusieurs reprises tenter de faire entendre raison aux municipalités et tribunaux qui avaient condamné certains commerçants sur la base d’interprétations erronées de l’article L321-1 du code de la route. Après avoir eux-mêmes étudier le texte de loi, les motards...
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