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Tout savoir sur la réparation du préjudice corporel grâce à DomCorpo.com
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Mis en ligne depuis la fin 2007, le site DomCorpo a pour vocation de vous aider et de vous renseigner sur la réparation du préjudice corporel. Créé par Crapahut, membre d’un forum moto, il a vocation informative et a pour but de vous apporter une aide simple et détaillée sur toutes les étapes que l’on peut être amené à rencontrer lorsque l’on subit des préjudices corporels, financiers et autres en relation directe ou indirecte avec la situation que...
L'évaluation du préjudice
Le préjudice corporel de la victime correspond à l'ensemble des conséquences du dommage corporel (blessures ou décès), qu'il s'agisse de l'atteinte à l'intégrité physique (frais médicaux, incapacité temporaire ou définitive?), de l'atteinte morale ou économique (perte de gain pendant l'arrêt de travail').
Seuls sont indemnisés les préjudices directement liés à l'accident, présents, ou [...]
L'indemnisation du préjudice corporel
La loi Badinter, du nom de son auteur, a pour finalité d'améliorer la situation des victimes d'accidents corporels de la circulation dans lesquels sont impliqués un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur, et d'accélérer leur indemnisation
Champ d'application : Cette loi s'applique aux victimes d'un accident de la circulation dans [...]
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