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Les avantages fiscaux supprimés à partir de 2009

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les avantages fiscaux supprimés à partir de 2009... ()

Le projet de budget 2009 prévoit de supprimer progressivement les avantages fiscaux accordés aux biocarburants. - POLITIQUE

La fin des avantages fiscaux sur les biocarburants confirmée en commission... ()

La fin des avantages fiscaux consentis aux biocarburants, prévue pour 2012 dans le projet de budget 2009, a été confirmée mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en plein débat sur le Grenelle de l'environnement.

Yade et Bachelot ne jouent pas dans la même équipe... ()

Lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, la ministre de la Santé a soutenu un amendement qui supprime des avantages fiscaux des sportifs professionnels. Avantages défendus par la secrétaire d'Etat aux Sports.

Les avantages fiscaux liés aux "parachutes dorés" limités... ()

v align=center>Budget 2008: les avantages fiscaux liés aux parachutes dorés limités AFP - il y a 1 heure 53 minutes Suite à lire ici

Les démocrates américains réduisent les avantages fiscaux des pétroliers... ()

La nouvelle loi sur l'énergie adoptée au Congrès réduit de 15 milliards de dollars les avantages fiscaux des pétroliers. Des sommes redistribuées en faveur des énergies renouvelables.

Les avantages des dispositifs de défiscalisation rognés dès 2009.... ()

Plus que deux mois avant que les avantages fiscaux attachés à l'investissement dans la pierre ne soient révisés.

Les sportifs pros perdent leurs avantages fiscaux... ()

L’Assemblée nationale a mis fin hier à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels. Premiers intéressés...

Avantages fiscaux des sportifs: cette somme "doit être redéployée", indique Eric Woerth... ()

Le gouvernement ne souhaite pas revenir sur l'amendement supprimant des avantages fiscaux aux sportifs voté jeudi à l'Assemblée, la somme correspondante...

L'Assemblée nationale confirme la fin des avantages fiscaux sur les agrocarburants... ()

En plein débat sur le Grenelle de l'environnement, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a confirmé hier, selon l'AFP, la fin des avantages fiscaux sur les agrocarburants prévue pour 201...

L'Assemblée augmente le prix du tabac et rogne sur les avantages de sportifs... ()

L'Assemblée nationale a donné son feu vert à une augmentation de 6% du tabac, mais en renonçant à surtaxer les cigarettiers, et rogné sur certains avantages fiscaux des sportifs de haut niveau, jeudi lors de l'examen du projet de budget Sécu (PLFSS) pour 2010.

Avantages fiscaux: n'en manquez pas un!... ()

Grâce à notre dossier, calculez le montant des avantages que le fisc accorde lors de certaines dépenses.

En Espagne aussi, les avantages fiscaux des footballeurs sont menacés... ()

Une journée de grève du championnat est envisagée pour protester contre un accord politique qui vise à supprimer le privilège dont bénéficient les stars étrangères les mieux payées.

Villepin a un plan pour les biocarburants [14/09/2005 14:07]... ()

Le Premier ministre veut porter la part des biocarburants à 5,75% de la consommation totale dès 2008, en augmentant fortement les agréments fiscaux accordés.

Plafonnement global des avantages fiscaux... ()

La loi de finances pour 2010 abaisse, à compte de l’imposition des revenus de 2010, le montant du plafonnement global des avantages fiscaux (« niches » fiscales) institué par la loi de finances pour 2009 (Loi 2008-1425 du 27 décembre 2008 art. 91, codifié à l’article 200-0 A). Toutefois, afin de ne pas pénaliser les décisions [...]

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