Le projet de loi de finances pour 2009 vient d’être présenté en Conseil des Ministres et comporte de nouveaux dispositifs fiscaux concernant le logement. Comme annoncé il y a plusieurs semaines, le projet de loi de Finances prévoit le plafonnement de certaines « niches fiscales », c’est-à-dire de certains dispositifs permettant aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. Sont concernés le dispositif Malraux, les réductions d’impôt accordées au titre des investissements outre-mer, et le régime des loueurs en meublé professionnels, qui sera réservé aux vrais professionnels.
Le projet met également en avant les dispositifs fiscaux écologiques. Des mesures en faveur des logements économes en énergie sont prévues, notamment la création d’un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens à usage de résidence principale (« Eco-PTZ ») et l’amélioration des dispositifs d’accession à la propriété (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et prêt à taux zéro spécifique pour les logements dits « basse consommation »).
Jusqu’à présent il était admis que l’on ne pouvait cumuler un prêt à taux zéro et un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation.
Cependant, une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) vient d’ajouter une exception.
Il est désormais possible [...]
