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Le droit applicable pour la piraterie (Montego bay et code pénal)

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le droit applicable pour la piraterie (Montego bay et code pénal)... ()

La piraterie en mer obéit à certaines règles du droit maritime, codifiées notamment par la convention internationale de 1982, de Montego Bay. Ce texte précise les conditions dans lesquels des navires militaires peuvent se saisir de bateaux pirates et de façon très limitée le sort des pirates une fois saisi. Premier aperçu. - Actualité maritime

Piraterie maritime : les peines encourues en France... ()

Les peines encourues par les pirates du Ponant s'ils sont jugés en France sont prévues par le Code Pénal, article 224-6 et suivants. - Actualité maritime

Hausse de la piraterie mais pas de l'efficacité des pirates (BMi)... ()

Les chiffres de la piraterie ont augmenté de façon importante dans le monde en 2009, selon le Bureau maritime international de la Chambre internationale de commerce (BMI), basé à Londres. Cette augmentation atteint 200% pour la même période 2008.

La dimension maritime de la sécurité internationale : Terrorisme, Piraterie et défis pour les Etats-Unis... ()

La taille immense et la nature non-régulée des voies de communication maritime ont fait de l'environnement maritime un théâtre attractif pour ceux qui commettent des actes violents. A la fois la piraterie et le terrorisme maritime sont devenus plus courants depuis 2000 à cause de la prolifération mondiale des armes de petit calibre ainsi qu'en raison de la vulnérabilité croissante du transport maritime, de la surveillance, et de la sécurité côtière et des ports. - Actualité maritime

Piraterie: après ses exploits militaires, la France en appelle à l'ONU... ()

Après l'épisode épique de la libération des 30 membres d'équipage du Ponant et l'arrestation de six des pirates somaliens qui les retenaient depuis une semaine , la France entend porter le dossier de la piraterie maritime devant les Nations unies.

Une force maritime internationale contre la piraterie... ()

L'affaire du Ponant a, enfin, mis en lumière le danger que représente la piraterie pour le trafic commercial international. En 10 ans, pas moins de 3200 marins ont été pris en otage par des pirates. Parmi eux, 500 ont été blessés et 160 tués. - Exercices - Opérations

Le magazine Diplomatie consacre un numéro à la piraterie maritime... ()

Le bimestriel Diplomatie (6,70? chez tous les marchants de journaux) publie dans son n°35, daté de novembre et décembre un dossier complet sur la piraterie maritime. - Actualité maritime

Piraterie : Nouvelle riposte de la France contre des pirates... ()

Pour la deuxième fois en quatre jours, des militaires français embarqués à bord de bateaux de pêche dans l'océan Indien ont tiré mardi sur des pirates présumés, qui ont pris la fuite.

Atalante : Juste trois navires et un avion pour faire la chasse aux pirates... ()

On est loin de la dizaine de navires et des trois avions de patrouille maritime initialement évoqués. Pour la mission Atalante, de lutte contre la piraterie au large de la Somalie, la force navale européenne (EuNavFor) se résume pour le moment à deux frégates fournies par la Grande-Bretagne et la France, ces navires étant assistés par un avion de patrouille maritime espagnol.

Les pirates somaliens ne craignent qu'une seule chose... ()

La libération de pirates par la marine néerlandaise souligne l'impuissance des marines européennes et de la communauté internationale face à la piraterie au large de la Somalie. Tant qu'il n'y aura pas une coopération effective avec les autorités locales, la piraterie ne cessera pas.

Piraterie maritime : quels sont les navires à risque ?... ()

Le Civil Maritime Analysis Department de l'Office of Naval Intelligence réalise chaque semaine une analyse des actes de piraterie et des actions hostiles contre les navires de commerce dans le monde entier. Ce qui est intéressant est qu'ils utilisent les informations recueillies et traitées par la National Geospatial-Intelligence Agency (NGA). La NGA est une agence de surveillance peu connue, mais disposant de moyens très puissants. Elle recueille des données sur des éléments aussi divers que les ouragans, les inondations, d'autres catastrophes naturelles… et la piraterie.

Un projet de loi contre la piraterie maritime à l'étude... ()

Hervé Morin, ministre de la défense, a présenté mercredi 2 septembre en conseil des ministres un projet de loi pour lutter contre la piraterie maritime. Les commandants de navires de la marine nationale vont être dotés de nouveaux pouvoirs.

L'Union Européenne va envoyer de 4 à 6 navires pour lutter contre la piraterie... ()

L'Union Européenne a annoncé mardi les détails de l'opération de lutte contre la piraterie qu'elle prévoit de lancer au large de la Somalie. Au moins 4 navires, soutenus par des avions de patrouille maritime, commenceront à surveiller les eaux infestées par les pirates en décembre prochain. - Les autres marines du monde / Opération EU Nav Somalie

Somalie : des pirates s'emparent d'un voilier avec deux Français à bord... ()

Des pirates somaliens ont pris le contrôle d'un voilier français au large des côtes est-africaines. Le Quai d'Orsay, dans un communiqué, précise qu'un voilier à bord duquel se trouvent deux Français a fait l'objet d'un acte de piraterie maritime dans le golfe d'Aden, la baie située entre la corne de l'Afrique (Somalie) et l'Arabie (Yémen). - Actualité maritime / Breaking News

La guerre contre les pirates... ()

Après des années à semer la terreur et à collecter des rançons colossales en toute impunité, les pirates de l'océan Indien sont aujourd'hui menacés d'une vaste riposte militaire de la communauté internationale. L'insécurité des navires a atteint un tel degré que dix pays de l'Union européenne ont décidé de monter une opération aéronavale d'envergure afin de sécuriser, au large de la Somalie, les eaux les plus dangereuses au monde. Mardi dernier, le Conseil de sécurité de l'ONU a appelé les Etats à prendre « une part active » dans la lutte contre la piraterie, en employant la force si nécessaire. - Actualité maritime

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