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La taxe foncière augmentera fortement en 2009

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La taxe foncière augmentera fortement en 2009... ()

Le taux de la taxe foncière pourra augmenter de 50% en 2009, mais les Parisiens restent, de très loin, moins imposés que les autres Français au niveau local.

Exonération de taxe foncière des logements BBC... ()

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009 précise que les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 peuvent être exonérés de 50 ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération de la taxe foncière s’applique à [...]

Augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties : alignement sur le coût de la vie... ()

Même en tenant compte «du nombre de nouveaux propriétaires assujettis à cette taxe», l'augmentation de la taxe foncière, payée aux collectivités locales, «n'est pas dans la moyenne des chiffres nationaux», a-t-il précisé. Selon le président de l'UNPI, «il y a dix ans, la taxe foncière représentait un mois de loyer, elle représente aujourd'hui un mois et demi de loyer». L'Union nationale de la propriété immobilière souhaite que le gouvernement se penche sur la question du «pouvoir d'achat des propriétaires qui sont au nombre de 22 millions en contrôlant l'évolution de la taxe foncière» et propose que «la hausse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'excède pas le coût de la vie, l'augmentation des bases et l'augmentation des taux confondues». L'étude des évolutions de taux de l'UNPI est accessible à l'adresse : http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_produit&id=379 France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Nouvel Article de Maître Philippe IMBERT sur la CFE.... ()

LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ET LA TAXE FONCIERE : QUOI DE PLUS NORMAL QUE DE TAXER DEUX FOIS LE MEME LOCAL ! Du point de vue des entreprises, le discours sur les gagnants et les perdants de la disparition de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) a fait bouger les [...]

70 - Compte rendu du CM du 05 février 2008... ()

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU 05 FEVRIER 2008 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : ° DE RECONDUIRE, pour l'année 2008, le taux des trois taxes locales. Pour mémoire : Taxe d'habitation 10,56 % Taxe foncière bâti 15,24 % Taxe foncière non bâti 40,57 % ° DE FAIRE (...)

Argent > Peut-on être exonéré de taxe foncière ?... ()

Question de Dominique (Ivry) : Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu mais j'ai tout de même reçu un avis de taxe foncière. Pourquoi ? Cela me semble illogique. Conseil

La taxe foncière simplifiée... ()

VIVRE DANS LE VAL-DE-MARNE DEPUIS le début du mois, le centre des impôts de Champigny se substitue au centre des impôts fonciers de Créteil pour gérer la taxe foncière. La Direction générale des impôts s'est en effet engagée dans une démarche de modernisation et de simplification... Publié le 20.02.08

taxe... ()

TAXE PRO TAXE FONCIERE : optimiser au mieux la fiscalité locale de votre entreprise. A la différence de la...

Forte hausse de la taxe d'habitation prévue pour 2009... ()

La crise n'épargne personne. Aussi les villes sont-elles cruellement en manque de financement. C'est pourquoi, cette année, la taxe d'habitation va augmenter de manière « spectaculaire » soit entre 2% et 15% (en moyenne) dans deux tiers des villes de plus de 100.000 habitants. Cette augmentation n'est pas du tout homogène sur le territoire. Ainsi, les habitants de Lille, Dijon et Strasbourg n'ont pas à s'inquiéter puisqu'aucune augmentation n'est prévue cette année. Parmi les moins « malchanceux » ont (...) - Actualités immobilier / taxe foncière

Exonération de la taxe foncière pour les logements neufs à haut niveau de performance énergétique... ()

Un bonus supplémentaire pour les acquéreurs de logements neufs écologiques après la majoration du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et la majoration du prêt à taux zéro pour les bâtiments à basse consommation énergétique : les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme « Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 % ou de 100 %. Cette exonération s'applique à compter de l'année qui (...) - 16. Fiscalité immobilière / Taxe foncière, crédit d'impôt, déduction des intérêts d'emprunt, logement neuf, BBC Bâtiment Basse Consommation, exonération

Impôt : Taxe foncière : ce soir dernier délai...... ()

Impôt : Propriétaires, il ne vous reste que jusqu'à ce soir minuit pour payer votre taxe foncière. Vous aurez 5 jours de délai supplémentaire si vous payez en ligne...

Un mois de loyer ou votre taxe fonciere... ()

Explorimmo organise un concours jusqu'au mercredi 01 avril. A gagner : Un mois de loyer ou votre taxe fonciere. Principe : Laissez vos coordonnées + 6 questions. Tags : mois loyer taxe fonciere

Paiement jusqu’au 15 ou 20 octobre... ()

Après la taxe d'habitation, c'est au tour de la taxe foncière, que les propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2008 doivent régler. Les contribuables non mensualisés ont jusqu'au lundi 20 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière. Par contre, les contribuables non mensualisés qui s'acquittent de leur taxe foncière par chèque, par titre interbancaire de paiement (TIP), par virement ou en espèces ont jusqu'au 15 octobre minuit pour la régler. Ceux qui effectuent un règlement en ligne pour la 1ère fois doivent se munir de leur avis d'imposition (les références de cet avis sont demandées) et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). A l'issue de la connexion, il est demandé d'adresser à la banque dans les plus brefs délais une autorisation de télérèglement. Il est également possible d'opter en ligne pour le prélèvement annuel jusqu'au 15 octobre. Ce mode de paiement permet de payer la taxe foncière en une seule fois, avec un prélèvement chaque année en octobre. Dans les deux cas, le prélèvement bancaire effectif aura lieu le 27 octobre.

Paiement de la taxe foncière jusqu'au 20 octobre sur internet... ()

Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2007, ont jusqu'au samedi 20 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière. Les contribuables payant en ligne pour la première fois doivent se munir de leur avis d'imposition (les références de cet avis sont demandées) et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). A l'issue de la connexion, les contribuables doivent adresser à leur banque dans les plus brefs délais une autorisation de télérèglement. Les contribuables peuvent opter en ligne pour le prélèvement annuel jusqu'au 15 octobre. Ce mode de paiement permet de payer la taxe foncière en une seule fois, avec un prélèvement chaque année en octobre. Dans les deux cas, le prélèvement bancaire effectif aura lieu le 25 octobre. Les contribuables non mensualisés qui souhaitent s'acquitter de leur taxe foncière par chèque, titre interbancaire de paiement (TIP), virement ou espèces ont jusqu'au 15 octobre minuit pour le faire.

Calendrier fiscal annuel 2010 : Taxe foncière, déclaration impôts sur revenu, T.H... ()

Voici le calendrier fiscal annuel 2010 avec les dates d’échéance de paiement des tiers provisionnels de l’impôt sur le revenu 2010 (basé sur 2009) mais aussi taxe d’habitation, la taxe foncière et la redevance audiovisuelle 2010. A noter que vous retrouvez aussi les dates de prélèvement mensuel si vous avez mensualisé le paiement de votre [...]

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