Le projet d’ouverture du capital n’est plus à l’ordre du jour. Mais la nécessité demeure de trouver des capitaux pour l’entreprise
Source de l'ire des organisations syndicales, le programme de réorganisation de services de La Poste est largement dicté par la nécessité, pour l'entreprise publique, de se mettre en ordre de bataille avant la libéralisation totale du marché européen. Edito: Poste, préparer l'avenir
Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, a indiqué dimanche matin que le projet de changement de statut de La Poste en une société anonyme n'était plus à l'ordre du jour dans le contexte de la crise financière. Mais il a affirmé plus tard que le projet était toujours "à l'étude".
L'ouverture du capital d'Aéroports de Paris pourrait avoir lieu dès le mois de juin, a indiqué vendredi le ministère de l'Economie et des Finances. L'entreprise, dont la valeur est estimée à 4 milliards d'euros, sera introduite en Bourse au moyen...
Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation et porte-parole du gouvernement, a déclaré le 4 novembre 2008 que le gouvernement se prononcerait fin décembre sur le projet d'ouverture du capital de ...
L'Assemblée a donné mardi 22 décembre son feu vert au projet transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics à partir du 1er mars, en dépit de l'opposition farouche de la gauche, qui n'a cessé de dénoncer une tentative de démantèlement du service public
Au cours d'un déplacement dans les Vosges le 18 décembre, le président de la République a annoncé le changement de statut de La Poste : actuellement établissement public, celle-ci deviendra une société anonyme à capitaux publics.
Alors qu'il s'exprimait lors d'une table ronde sur l'avenir des territoires ruraux, Nicolas Sarkozy a déclaré que La Poste deviendra une société anonyme qui ne s'ouvrirait qu'à des capitaux publics telles la chambre de commerce ou la Caisse des dépôts et consignations.
Cette annonce fait suite à la remise des conclusions du rapport sur l'avenir de La Poste confié à François Ailleret qui s'était prononcé pour la transformation de La Poste en société anonyme avec la participation d'investisseurs publics.
Si La Poste est la quintessence du service public, elle est aussi l'une des postes les plus endettées au monde, a indiqué Nicolas Sarkozy. Pour faire face à l'ouverture de la concurrence en 2011, elle doit trouver trois milliards d'euros d'ici 2012.
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Lors du conseil des ministres du 29 juillet 2009, un projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales a été présenté. Ce projet de loi prévoit que La Poste prendra la forme juridique d'une société anonyme au 1er janvier 2010. La totalité du capital social sera détenue par l'Etat ou par des personnes morales appartenant au secteur public, à l'exception de la part détenue par le personnel de l'entreprise. Une augmentation de (...)
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Actualité Juridique
Avant de se lancer dans la conception et dans les détails d’un projet politique, d’un projet de société ou d’un projet de civilisation, il me paraît essentiel de recenser les enjeux capitaux pour l’avenir de notre société. Ces enjeux ne sont pas des mesures ou des ensembles de (...)
Le projet de loi transformant la Poste d'un établissement public en une société anonyme à capitaux publics sera présenté au Parlement avant l'été 2009, a annoncé vendredi l'Elysée à l'issue d'une réunion entre Nicolas Sarkozy, le président de la Poste, des élus et les syndicats.Conformément aux recommandations de la commission Ailleret, chargée de plancher sur l'avenir de l'entreprise, l'Etat procédera à cette occasion à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, souscrite à hauteur de 1,5 milliard par la Caisse des dépôts (CDC) et 1,2 milliard par l'Etat, a ajouté la présidence dans un communiqué.Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a également affirmé le principe du maintien intégral des quatre missions de service public de la Poste (service universel, aménagement du territoire, accessibilité bancaire et distribution de la presse) définies dans les textes en vigueur.Ces missions seront confortées par la loi et dotées d'un financement pérenne et transparent et les droits et statuts des postiers seront intégralement préservés, a indiqué l'Elysée.Selon la présidence, les dispositions réformant le statut de la Poste seront incluses dans le projet de loi qui doit transposer la directive européenne d'ouverture à la concurrence du marché postal avant l'été 2009.Lors de cette réunion, Nicolas Sarkozy a assuré aux représentants des organisations syndicales de l'entreprise que l'ouverture de son capital serait réservée à des acteurs publics.De son côté, le président de...
Le lancement de l'ouverture du capital d'EDF a débuté le 28/10/05 par le biais d'une augmentation de capital et s'achèvera au plus tard le 17/11/05. Elle va permettre de disposer de capitaux supplémentaires et de diminuer l'endettement du groupe. Elle...
?SÉVICES PUBLICS
Non, le gouvernement ne cherche pas à privatiser La Poste. Du moins, s'en défend-il farouchement. "La Poste restera à 100% publique!", a même prétendu le ministre de l'Industrie Christian Estrosi ce mercredi matin, sur France Info juste avant de présenter le projet de loi de changement de statut de La Poste.
Le 1er janvier prochain, La Poste deviendra une société anonyme et plus un établissement public. Le ministre "garantie" un "service public de qualité" en 2012. Le texte présenté d'abord en Conseil des ministres (avant de passer devant le Sénat début octobre puis devant l'Assemblée nationale en novembre) prévoit pourtant une ouverture à la concurrence le 1er janvier 2011 et la transformation de l'entreprise à capitaux 100% publics en société anonyme.
Timbrés les syndicats et l'opposition qui voient dans cette réforme une première échéance vers la privatisation ? Outre le précédent EDF-GDF (voir plus bas), certains signes avant-coureur montrent que le "sacro-saint service public" n'est plus ce qu'il était dans les guichets. A la veille de la grève concoctée par les syndicats le 23 septembre dernier (pour protester contre l'ouverture du ...
Le gouvernement a annoncé mercredi l'ouverture du capital de Gaz de France pour le 23 juin et conservera 78 à 80% du capital de l'entreprise.
