Après une valse-hésitation, la commission des finances du Sénat a finalement entériné la réduction du malus pour les familles nombreuses.
La commission des Finances du Sénat a supprimé un dispositif qui visait à diminuer le malus automobile pour les familles de trois enfants et plus qui acquéraient un véhicule de cinq places et plus. Pourtant [...]
Après de nombreuses hésitations (1, 2, 3 et 4), le Sénat a adopté pour les familles nombreuses, la réduction du malus automobile pénalisant l'achat de véhicules polluants. Il s'agit d'un tout petit geste pour les familles nombreuses bien insuffisant :...
Remboursement malus ecologique / Familles nombreuses : Les familles nombreuses vont bientôt obtenir le remboursement des malus. En effet les familles nombreuses sont souvent contraintes d’acheter des grandes voitures routières ou monospaces surtaxés car plus polluants. Un amendement adopté fin 2008 sur “la familiarisation du bonus-malus automobile” n’est toujours pas appliqué. Le texte est paru [...]
Après l'annulation par le Sénat de l'amendement favorable aux familles nombreuses pour le malus auto, les AFC se font l'écho du communiqué de presse du Secrétariat d' État chargé de la Famille dans lequel Nadine MORANO réaffirme son attachement à...
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement UMP visant à réduire le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus, a-t-on appris de source parlementaire.Obligées d'acquérir des véhicules de cinq places...
Le projet de loi de finances rectificative, présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, prévoit l'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes. Ce malus sera de 160 euros ...
Les députés ont adopté mardi un amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus.
Le décret 2009-616 du 3 juin 2009 précise que les foyers fiscaux comptant au moins trois enfants à charge peuvent se faire rembourser le malus écologique concernant les véhicules qui émettent plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
Il est précisé que le malus doit être payé lors de la première immatriculation du [...]
Dans Le Parisien, Jean-Louis Borloo déclare : Nous allons amplifier le bonus-malus. Le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé, non plus simplement à l'achat, mais tous les ans. MJ
Le malus imposé aux acheteurs de véhicules polluant sera assoupli pour les familles nombreuses. Selon un amendement proposé par le député UMP Marc Le Fur, les familles de trois enfants et plus bénéficieraient d'un abattement de 20 g/km sur les taux d'émissions normalement applicables. Cet amendement a été adopté à 39 voix contre 4 dans le cadre du projet de budget 2009. La disposition est toutefois limitée à un seul véhicule par foyer.
Suite à l'annonce de la création d'un bonus-malus pour l'achat d'une voiture neuve, le gouvernement a précisé les conditions d'application. Celui-ci pourrait se cumuler au crédit d'impôt et serait en cours d'aménagement pour les familles nombreuses.
Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 19 novembre 2008 en Conseil des ministres prévoit la mise en place du malus écologique sur les voitures les plus polluantes à compter du 1er janvier 2009.
Ce malus sera de 160 euros par an pour tout véhicule émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, [...]
Réduire et même annuler le malus pour les acheteurs d'un monospace ou d'un break familial, c'était l'espoir des familles nombreuses.
Après les voitures, le projet de loi de Finances devrait entériner l'extension du « bonus-malus » à d'autres produits, sous une forme différente. Les discussions vont bon train sur le choix des nouvelles cibles, entre les réfrigérateurs, les pneus, les ampoules et les écrans plats.
