Depuis quelques jours la page d'accueil de SFR publie le retrait de ses clauses abusives qui avaient été condamnées par le jugement rendu le 30 septembre 2008 par le Tribunal de grande instance de Paris
Le 30 septembre dernier, l'opérateur SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC Que Choisir pour clauses de contrat abusives.
Le tribunal de grande instance de Paris ordonne au cablo-opérateur de supprimer onze clauses abusives de ses contrats.
L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer des clauses jugées abusives dans les contrats souscrits par ses clients, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.
Le fournisseur d'accès internet Tiscali a été condamné le 6 avril par le tribunal de grande instance de Paris pour clauses abusives dans ses contrats.
Bonne nouvelle pour le commerce en ligne et pour les clients, à défaut d'en être une pour les commerçants. L'UFC-Que Choisir annonce qu'à sa demande, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu le 11 mars dernier une décision condamnant CDiscount pour plus d'une dizaine de clauses contractuelles reconnues par le juge comme abusives et illicites. Le tribunal [Lire la suite]
Le distributeur américain de produits de loisirs sur internet Amazon a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 34.000 euros à l'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer des clauses abusives dans les contrats souscrits par ses clients, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.
L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser la somme de 40 000 euros à l'association UFC-Que Choisir, pour avoir conclu des contrats comprenant des clauses jugées abusives.L'association de défense consommateurs critiquait une trentaine de clauses inscrites dans les conditions générales d'abonnement en vigueur en octobre 2006.Parmi les clauses illégales, figure notamment l'article 2.5 qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel, ou encore l'article 14, qui laisse la liberté à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing.Merci à msi44000.
SFR a été condamné à verser 40 000 euros à l'UFC Que Choisir par le tribunal de Grande Instance de Paris. Il a été jugé pour avoir fait figurer des clauses jugées abusives dans les contrats souscrits par ses clients.
Lastminute.com a été condamné une nouvelle fois par la justice pour des clauses abusives dans ses conditions générales de vente.
La loi Engagement national pour le logement écarte les clauses abusives des baux locatifs.
La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.
Une recommandation de la Commission des Clauses Abusives liste 19 clauses tendancieuses relevées dans les contrats d'abonnement Triple Play des opérateurs haut débit.
Suite à une procédure engagée par l'UFC-Que Choisir, le voyagiste en ligne Lastminute.com est reconnu coupable d'avoir insuffisamment modifié certaines clauses de ses contrats.
Rappel des faits : en mars 2006, l'éditeur du voyagiste en ligne Voyages sur mesure (VSM), qui possède l'enseigne Lastminute.com, est condamné par le tribunal de grande instance de Bobigny à retirer de ses conditions générales de vente (CGV) vingt clauses jugées illicites et neuf autres abusives.
Or, un an plus tard, certaines de ces clauses apparaissaient toujours dans les CGV du site. « Elles avaient bien été légèrement modifiées, mais leur caractère abusif perdurait », indique l'association. L'UFC-Que Choisir a donc saisi en mars dernier un juge de l'exécution du même tribunal.
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Free et Wanadoo viennent d'être condamnés pour de nombreuses clauses abusives dans des contrats de 2003. D'autres jugements concernant des FAI sont attendus.
