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Chine : 6 ans de prison pour contrefaçon de logiciels

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Chine : 6 ans de prison pour contrefaçon de logiciels... ()

Le tribunal chinois a condamné les meneurs d'un grand réseau de contrefaçon de logiciels Microsoft

Descentes de police dans le sud de la Chine à l'encontre d'un syndicat mondial de contrefaçon de logiciels : l... ()

Des centaines de clients de Microsoft fournissent des preuves afin d'aider le FBI et le bureau chinois de la sécurité publique à démanteler ce réseau de contrefaçon. Les descentes de police et les arrestations qui ont eu lieu au cours des deux dernières semaines en Chine marquent le point culminant d'une enquête de plusieurs années portant sur un important syndicat de contrefaçon de logiciels basé dans la province de Guangdong dans le sud de la Chine. Ce syndicat est suspecté d'être responsable de la fabrication et de la distribution de plus de 2 milliards de dollars américains en logiciels Microsoft(R) contrefaits. L'enquête menée sur ce syndicat, que l'on considère comme la plus vaste de ce type dans le monde, a été conduite par le FBI et par le bureau chinois de la sécurité publique. Microsoft Corp., des centaines de clients Microsoft et des dizaines de partenaires Microsoft ont également participé à l'enquête.

Une société devra verser 230.000 euros pour contrefaçon de logiciels Microsoft... ()

Le gérant d'une société revendeuse de produits informatiques, WipNord, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Lille à un an de prison avec sursis et à payer avec son entreprise plus de 230.000 euros pour avoir contrefait des logiciels Microsoft et sa marque.

Contrefaçon : Microsoft se réjouit du nouvel élan chinois... ()

Microsoft fait part de sa satisfaction suite aux condamnations prononcées par la justice chinoise à l'encontre de 11 individus considérés comme les têtes pensantes du plus grand réseau de contrefaçon au monde.

Peines de prison en Chine pour contrefaçon de Windows XP... ()

Quatre personnes ont été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison dans l'est de la Chine pour contrefaçon du système d'exploitation Windows XP de Microsoft, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Chine: prison pour les membres d'un vaste réseau de faux logiciels Microsoft... ()

Onze membres d'un réseau basé en Chine et ayant distribué de faux logiciels Microsoft pour une valeur de plus de 2 milliards de dollars américains, ont été condamnés à des peines de prison de plusieurs années, a indiqué jeudi Microsoft.Le tribunal de Shenzhen (sud) a condamné mercredi les 11...

Microsoft : félicite le tribunal chinois... ()

Mercredi, le tribunal du peuple de Futian, à Shenzhen, en Chine, a prononcé les sentences des 11 meneurs du plus grand réseau de contrefaçon de...

Dailymotion condamné pour contrefaçon... ()

Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».

Contrefaçon : le sculpteur des stars condamné... ()

Melun Même l'admiration que lui porte Jacques Chirac ne lui aura servi à rien. Christian Maas, le sculpteur des stars, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Melun à cinq mois de prison avec sursis pour contrefaçon. Avec l'amateur d'art Gilles... Publié le 05.07.07

Contrefaçon logiciels Microsoft: condamnation allégée en appel pour WipNord... ()

Le gérant d'une société revendeuse de produits informatiques, WipNord, a été condamné fin janvier par la cour d'appel de Douai (Nord) à huit mois de prison avec sursis, au lieu d'un an en première instance, pour avoir contrefait des logiciels Microsoft et sa marque.Le patron et sa société, basée à...

Condamné pour contrefaçon, Schneider Electric écope d'une amende record en Chine... ()

La nouvelle affaire ne va pas rassurer les entreprises étrangères installées en Chine. Samedi, Schneider Electric a perdu un procès en contrefaçon contre l'un de ses principaux concurrents chinois, le groupe Chint. La cour populaire intermédiaire de Wenzhou, basée dans la province du Zhejiang sur...

Microsoft France fait condamner cinq revendeurs de PC pour contrefaçon... ()

Depuis juillet dernier, Microsoft a réussi à faire condamner cinq petits revendeurs informatiques pour contrefaçon des logiciels Windows XP et Office.

Logiciels et sites d'enchères : prudence selon Microsoft... ()

Microsoft souhaite sensibiliser les consommateurs sur la contrefaçon des logiciels avec des produits jugés dangereux fréquemment vendus aux enchères en ligne. Le géant du logiciel passe également une nouvelle fois à l'offensive judiciaire.

La Chine, première victime de la contrefaçon... ()

La Chine est une des premières victimes de la contrefaçon. 97% des litiges sont sino-chinois selon un diplomate européen, spécialiste de la propriété intellectuelle, cité par l'AFP. Selon des statistiques chinoises, ...

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