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FFMC: motos de loisirs désormais soumises à immatriculation

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

FFMC: motos de loisirs désormais soumises à immatriculation... (Caradisiac Moto)

On sait qu’une nouvelle année apporte son lot de bonnes résolutions mais aussi, de la part du gouvernement, de nouvelles applications diverses et variées. Pour cette nouvelle année ce sont toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs qui sont concernés. En effet, ces derniers seront soumis au Ministère de l’intérieur et devront porter une plaque d’immatriculation. C’est un nouveau décret qui est apparu timidement dans le...

Motos cross, pit bikes : Bientôt immatriculées !... (Moto Station)

Après avoir tenté de contrarier la vente des mini-motos en 2008, la Ministre de l'Intérieur a promulgué un décret le 30 décembre 2009, afin d'imposer leur déclaration auprès de ses services. Une obligation qui s'étend à tous les véhicules de loisirs...

Les mini-motos de cross sont des engins de compétition (Motocyclisme)... (Sport.fr - Le site portail du sport)

L'usage sur la voie publique des mini-motos de cross, qui sont des engins de compétition non homologués pour la route,...

FFMC : un vendeur de mini-motos relaxé... (Caradisiac Moto)

La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d’un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise explicitement que qu’il n’y a que les véhicules « soumis à réceptions » qui sont concernés. Il est vrai que ces véhicules un peu bâtards dans l’environnement du deux-roues avaient suscité de nombreuses polémiques entre...

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