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Téléchargement illégal : les FAI jugent la riposte graduée inapplicable
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les Fournisseurs d'Accès à Internet ne veulent pas entendre raison à propos de la riposte graduée applicable aux internautes contrevenants coupables de téléchargement illégal
2008/06/19 17:24 | La ministre de la Culture, Mme Albanel, présentait hier son projet de loi de riposte graduée pour lu
AT&T, Comcast et Cox ont consenti à coopérer avec la RIAA pour lutter contre le téléchargement illégal en appliquant un plan de riposte graduée. Mais les FAI sont mal à l'aise avec la suspension de l'abonnement.
Le président aurait écrit à José Manuel Barroso pour faire supprimer un amendement voté au Parlement européen qui met en cause le principe de la riposte graduée à l'encontre du téléchargement illégal, pièce maîtresse de la future loi Création et Internet de Christine Albanel.
Le Parlement européen doit voter cette semaine le Paquet Télécom, qui contient notammment des dispositions contre le téléchargement illégal. Certains amendements déposés refusent l'instauration de la riposte graduée dans l'UE.
Le Parlement européen doit voter cette semaine le Paquet Télécom, qui contient notammment des dispositions contre le téléchargement illégal. Certains amendements déposés refusent l'instauration de la riposte graduée dans l'UE.
Le Parlement européen doit voter cette semaine le Paquet Télécom, qui contient notammment des dispositions contre le téléchargement illégal. Certains amendements déposés refusent l'instauration de la riposte graduée dans l'UE.
Abandonnée par la Grande-Bretagne, la riposte graduée fait surface en Irlande. Le fournisseur d'accès Eircom, pressé par les maisons de disques de mettre en place de coûteuses mesures de filtrage sur son réseau, a préféré accepter de suspendre l'accès à Internet de ses clients suspectés de téléchargement illégal. [Lire la suite]
Christine Albanel demande aux fournisseurs d'accès à Internet de se tenir prêts à appliquer le plus rapidement possible les mesures suspension qui seront appliqués aux abonnés internet coupables de téléchargement illégal
Après avoir plus ou moins abandonné le principe de « riposte graduée » pour lutter contre le téléchargement illégal, nos voisins britanniques cherchent une nouvelle voie avec la création d'une agence des droits numériques.
Face aux protestations, le gouvernement suspend son projet de loi contre le téléchargement illégal qui prévoit de couper l'accès au Web des internautes pirates.
La riposte graduée gagne doucement les pays membres de l'UE. Après l'Angleterre, dont les FAI ont accepté le principe de la riposte graduée, c'est au tour du Danemark de présenter un projet aux principes similaires à ceux de notre nationale HADOPI. Malheureusement pour l'IFPI, l'association des FAI danois se prononce contre le projet de loi.
Le nouveau gouvernement travaillerait sur un projet de décret pour imposer aux FAI d'envoyer à tous leurs abonnés des messages de prévention contre le téléchargement illégal d'oeuvres. Un premier pas vers la riposte graduée ?
Comme quoi en France on n'a pas de pétrole mais des idées' L'industrie de la musique aux Etats-Unis a annoncé qu'elle allait renoncer aux dizaines de milliers de plaintes individuelles pour téléchargement illégal. En contre partie l'association qui regroupe les majors, la RIAA, négocie avec les fournisseurs d'accès une riposte graduée qui ressemble traits pour traits à la solution préconisée par le gouvernement français. En cas d'identification d'un téléchargement illégal, un email sera envoyé au (...)
-Actualité
La ministre de la Culture refuse de retarder l'examen de son texte contreversé qui doit instaurer la riposte graduée contre le téléchargement illégal. Si elle parvient à le faire adopter en l'état, elle devra ensuite convaincre les États membres de l'UE.
Sites de l'annuaire
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