Les Fournisseurs d'Accès à Internet ne veulent pas entendre raison à propos de la riposte graduée applicable aux internautes contrevenants coupables de téléchargement illégal
Le projet de loi contre le téléchargement illégal en Angleterre devrait entrer en vigueur en avril 2010. A l'instar de la loi Hadopi en France, il pose le principe d'une riposte graduée allant jusqu'à la coupure de la connexion Internet.
Le président aurait écrit à José Manuel Barroso pour faire supprimer un amendement voté au Parlement européen qui met en cause le principe de la riposte graduée à l'encontre du téléchargement illégal, pièce maîtresse de la future loi Création et Internet de Christine Albanel.
Abandonnée par la Grande-Bretagne, la riposte graduée fait surface en Irlande. Le fournisseur d'accès Eircom, pressé par les maisons de disques de mettre en place de coûteuses mesures de filtrage sur son réseau, a préféré accepter de suspendre l'accès à Internet de ses clients suspectés de téléchargement illégal. [Lire la suite]
Le Parlement européen doit voter cette semaine le Paquet Télécom, qui contient notammment des dispositions contre le téléchargement illégal. Certains amendements déposés refusent l'instauration de la riposte graduée dans l'UE.
Le Parlement européen doit voter cette semaine le Paquet Télécom, qui contient notammment des dispositions contre le téléchargement illégal. Certains amendements déposés refusent l'instauration de la riposte graduée dans l'UE.
Le Parlement européen doit voter cette semaine le Paquet Télécom, qui contient notammment des dispositions contre le téléchargement illégal. Certains amendements déposés refusent l'instauration de la riposte graduée dans l'UE.
AT&T, Comcast et Cox ont consenti à coopérer avec la RIAA pour lutter contre le téléchargement illégal en appliquant un plan de riposte graduée. Mais les FAI sont mal à l'aise avec la suspension de l'abonnement.
Face aux protestations, le gouvernement suspend son projet de loi contre le téléchargement illégal qui prévoit de couper l'accès au Web des internautes pirates.
Comme quoi en France on n'a pas de pétrole mais des idées' L'industrie de la musique aux Etats-Unis a annoncé qu'elle allait renoncer aux dizaines de milliers de plaintes individuelles pour téléchargement illégal. En contre partie l'association qui regroupe les majors, la RIAA, négocie avec les fournisseurs d'accès une riposte graduée qui ressemble traits pour traits à la solution préconisée par le gouvernement français. En cas d'identification d'un téléchargement illégal, un email sera envoyé au (...)
-Actualité
Le projet de loi Création et Internet déposé en juin 2008 prévoit de mettre en place une riposte graduée procédant en trois temps, afin de lutter contre le téléchargement illégal. D'une part, il est envoyé un avertissement par message électronique à l'internaute, d'autre part, si l'infraction persiste, il est envoyé un nouvel avertissement par lettre recommandée cette fois, et enfin, solution ultime en cas d'échec des deux avertissements précédents, l'accès Internet de l'intéressé est suspendu. Outrés par une telle mesure (...)
L'Union européenne n'avance pas de la même manière sur le dossier du téléchargement illégal. Alors que la France et le Royaume-Uni cherchent à déployer la riposte graduée dans leurs confins, l'Espagne, à travers sa ministre de la culture, a indiqué n'avoir aucun plan de la sorte pour gérer cette question. Un débat qui devrait cependant s'activer lorsque le pays prendra la présidence de l'Union européenne, le premier semestre prochain. [Lire la suite]
Christine Albanel demande aux fournisseurs d'accès à Internet de se tenir prêts à appliquer le plus rapidement possible les mesures suspension qui seront appliqués aux abonnés internet coupables de téléchargement illégal
Après avoir plus ou moins abandonné le principe de « riposte graduée » pour lutter contre le téléchargement illégal, nos voisins britanniques cherchent une nouvelle voie avec la création d'une agence des droits numériques.
L'Allemagne estime que la riposte graduée n'est "pas un modèle pour l'Allemagne, voire pour toute l'Europe". De leur côté les fournisseurs d'accès néo-zélandais, qui doivent mettre en place la riposte graduée à la fin du mois, posent des conditions extrêmement strictes à sa mise en oeuvre. [Lire la suite]
