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Création et Internet : les députés adoptent la riposte graduée
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les députés ont adopté le texte protection de la création sur Internet
Qu'on se rassure, le groupe socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet instaurant la riposte graduée. Avec des arguments forts, les députés de l'opposition ont expliqué à la ministre qui était auditionnée mardi en commission que le texte était inacceptable. [Lire la suite]
Etes-vous favorable au principe de riposte graduée que prévoit la loi Création et Internet pour lutter contre le piratage ?Oui : 35.8%Non : 41.1%Sans avis : 23.2%
Le projet de loi Création et Internet risque fortement de ne pas aboutir, ou tout au moins pas dans sa mouture actuelle, eu égard au vote des eurodéputés qui ont adopté l'amendement 138 déposé par les députés européens Daniel Cohn-Bendit, Guy Bono et Zazana Roithová avec 573 voix contre 74, démontrant ainsi leur refus de la riposte graduée. Ce système de riposte graduée est, en effet, jugé trop répressif et disproportionné et attentatoire aux libertés en ce que les sanctions sont prises par une autorité indépendante et que la place (...)
Mise à jour : Notre compte-rendu est en ligne [Lire la suite]
Dans un amendement adopté à l'arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d'un accès internet est une mesure « répressive et disproportionnée ».
Alors que l'extrême facilité avec laquelle le texte a passé l'étape sénatoriale pouvait encourager le gouvernement à accélérer le calendrier à la chambre des députés, le projet de loi Création et Internet ne devrait pas être étudié avant le mois de mars à l'Assemblée Nationale. Selon PC Inpact qui cite une source parlementaire, "le document ne passera à la loupe des députés qu'en février et plus probablement début mars 2009". [Lire la suite]
A une très large majorité, les parlementaires ont adopté un texte sur le Renforcement de la sécurité et des libertés sur Internet. Il réaffirme que l'accès au Net est un droit fondamental pour tous les citoyens. Un nouveau camouflet contre la riposte graduée française.
Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars. [Lire la suite]
Plus par principe que par espoir de voir leur proposition adoptée, les députés socialistes entraînés par Patrick Bloche ont proposé mercredi des amendements à la loi Création et Internet visant à introduire une sorte de licence globale pour la musique. Mais réunis en commission des lois mercredi, les députés ont rejeté la proposition et n'ont que très peu amendé le projet de riposte graduée défendu par Christine Albanel. Numerama résume les principales modifications apportées, et surtout celles - beaucoup plus nombreuses - qui ont été rejetées : [Lire la suite]
Alors que de multiples taxes sont déjà collectées et reversées aux ayants droit, les consommateurs ont encore le sentiment d'être les dindons de la farce. » Les députés adoptent la riposte graduée » A l'étranger, la riposte graduée est contestée
Alors que de multiples taxes sont déjà collectées et reversées aux ayants droit, les consommateurs ont encore le sentiment d'être les dindons de la farce. » Les députés adoptent la riposte graduée » A l'étranger, la riposte graduée est contestée
En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.
En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.
En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.
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Les Fournisseurs d'Accès à Internet ne veulent pas entendre raison à propos de la riposte graduée applicable aux internautes contrevenants coupables de téléchargement illégal[...]
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Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, t[...]
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Le collectif de défense des libertés publiques sur Internet, la Quadrature du Net, publie un dossier complet sur les raisons économiques, techniques, sociales et juridiques de rejeter le projet de loi[...]
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Après des débats tendus, notamment sur le financement du projet, les députés ont adopté mercredi le texte sur le Revenu de solidarité active.Les députés disent oui au RSA[...]
- Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ) ...
Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suit[...]
- Loi Création et Internet: trois Français sur cinq favorables ...
La principale disposition du projet de loi Création et Internet autrement appelé Olivennes, recevrait le consentement de 74 % des Français.[...]
- Loi Création et Internet : Sarkozy promet son adoption en mars ...
Le président de la République souhaite que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars.[...]
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