Les députés ont adopté le texte protection de la création sur Internet
Qu'on se rassure, le groupe socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet instaurant la riposte graduée. Avec des arguments forts, les députés de l'opposition ont expliqué à la ministre qui était auditionnée mardi en commission que le texte était inacceptable. [Lire la suite]
Le projet de loi Création et Internet risque fortement de ne pas aboutir, ou tout au moins pas dans sa mouture actuelle, eu égard au vote des eurodéputés qui ont adopté l'amendement 138 déposé par les députés européens Daniel Cohn-Bendit, Guy Bono et Zazana Roithová avec 573 voix contre 74, démontrant ainsi leur refus de la riposte graduée. Ce système de riposte graduée est, en effet, jugé trop répressif et disproportionné et attentatoire aux libertés en ce que les sanctions sont prises par une autorité indépendante et que la place (...)
Les députés étaient venus en masse ce mardi pour voter la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. Malgré tous les évènements de ces dernières semaines, le texte est adopté à 53% des voix.
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Etes-vous favorable au principe de riposte graduée que prévoit la loi Création et Internet pour lutter contre le piratage ?Oui : 35.8%Non : 41.1%Sans avis : 23.2%
Dans un amendement adopté à l'arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d'un accès internet est une mesure « répressive et disproportionnée ».
A une très large majorité, les parlementaires ont adopté un texte sur le Renforcement de la sécurité et des libertés sur Internet. Il réaffirme que l'accès au Net est un droit fondamental pour tous les citoyens. Un nouveau camouflet contre la riposte graduée française.
Alors que l'extrême facilité avec laquelle le texte a passé l'étape sénatoriale pouvait encourager le gouvernement à accélérer le calendrier à la chambre des députés, le projet de loi Création et Internet ne devrait pas être étudié avant le mois de mars à l'Assemblée Nationale. Selon PC Inpact qui cite une source parlementaire, "le document ne passera à la loupe des députés qu'en février et plus probablement début mars 2009". [Lire la suite]
La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat vient de durcir le texte adopté tout récemment à propos de la riposte graduée et de la loi Création et Internet
Des députés UMP opposés au projet de loi Création et Internet se sont réunis avec des députés de gauche autour du collectif Création Public Internet. Ils rejettent le texte adopté en commission des lois la nuit dernière, qui maintient l'essentiel de la version rejetée le 9 avril.
Plus par principe que par espoir de voir leur proposition adoptée, les députés socialistes entraînés par Patrick Bloche ont proposé mercredi des amendements à la loi Création et Internet visant à introduire une sorte de licence globale pour la musique. Mais réunis en commission des lois mercredi, les députés ont rejeté la proposition et n'ont que très peu amendé le projet de riposte graduée défendu par Christine Albanel. Numerama résume les principales modifications apportées, et surtout celles - beaucoup plus nombreuses - qui ont été rejetées : [Lire la suite]
Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars. [Lire la suite]
Le projet de loi protection de la création sur internet, qui vise à éviter le piratage sur le web, sera examiné à l'Assemblée Nationale le 4 mars par Ce texte, adopté le 30 octobre par le Sénat, sera débattu par les députés pendant deux ou trois jours.
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RESO
Le groupe socialiste a annoncé qu'il votera contre le projet de loi Création et Internet, et proposera à nouveau des amendements allant dans le sens d'un financement forfaitaire de la création, sur le modèle de la licence globale écartée par le gouvernement en 2006.
