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Riposte graduée : la double peine refait surface

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Riposte graduée : la double peine refait surface... ()

La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat vient de durcir le texte adopté tout récemment à propos de la riposte graduée et de la loi Création et Internet

Unanime sur la riposte graduée, le Sénat exige des efforts sur l'offre légale... ()

Le Sénat a débuté mercredi soir, jusque tard dans la nuit, l'examen du projet de loi Création et Internet qui doit instaurer le mécanisme de la riposte graduée pour lutter contre le piratage. La discussion générale, préliminaire à l'étude des articles et de leurs amendements, a confirmé l'existence d'un consensus quasi parfait chez les sénateurs de tous bords pour soutenir la riposte graduée. Ils demandent néanmoins une offre légale mieux développée. [Lire la suite]

Loi sur le piratage : la «double peine» rétablie... ()

La commission mixte paritaire a durci le mécanisme de la «riposte graduée» en rétablissant l'obligation pour les pirates sanctionnés de payer leur abonnement internet pendant la période de suspension. L'adoption définitive du texte est prévue jeudi.

piratage - Riposte graduée : 10 000 avertissements par jour expédiés aux pirates... ()

La ministre de la Culture a détaillé le mécanisme de riposte graduée ce mardi soir devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, lors de la présentation du projet de loi Création et Internet.

Loi Création et Internet : les eurodéputés sanctionnent la riposte graduée... ()

A une très large majorité, les parlementaires ont adopté un texte sur le Renforcement de la sécurité et des libertés sur Internet. Il réaffirme que l'accès au Net est un droit fondamental pour tous les citoyens. Un nouveau camouflet contre la riposte graduée française.

Riposte graduée - Loi Création et Internet... ()

Etes-vous favorable au principe de riposte graduée que prévoit la loi Création et Internet pour lutter contre le piratage ?Oui : 35.8%Non : 41.1%Sans avis : 23.2%

L'examen prochain par le Sénat du projet de riposte graduée... ()

Plus que quelques jours avant que le projet de loi « création et internet » soit débattu au sénat. C'est en effet le 29 octobre que l'on saura si le projet de loi prévoyant la riposte graduée sera adoptée en France. Pour rappeler brièvement ce système de lutte contres les téléchargements illicites, il s'agit d'une riposte intervenant en plusieurs temps. D'une part, des courriers d'avertissement seraient envoyés à l'internaute responsable du piratage lui enjoignant de cesser tout téléchargement et et ce n'est qu'en (...)

Riposte graduée : Christine Albanel bousculée par les députés... ()

Qu'on se rassure, le groupe socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet instaurant la riposte graduée. Avec des arguments forts, les députés de l'opposition ont expliqué à la ministre qui était auditionnée mardi en commission que le texte était inacceptable. [Lire la suite]

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

Les députés européens disent non à la riposte graduée... ()

Dans un amendement adopté à l'arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d'un accès internet est une mesure « répressive et disproportionnée ».

Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI... ()

Fort d'une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d'anticiper la promulgation de la loi Création et Internet. [Lire la suite]

Google s'oppose à la riposte graduée... ()

Google estime que la suspension de l'abonnement à Internet dans le cadre de la riposte graduée est une sanction disproportionnée, et que les droits de la défense ne sont pas assurés. [Lire la suite]

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