Le nouvel arrêté de zonage prévu pour le 15 avril, va permettre à des communes de la zone C de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier.
Le nouvel arrêté de zonage prévu pour le 15 avril, va permettre à des communes de la zone C de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier.
Avril 2009 : la loi Scellier étendue
L’étendue attendue du dispositif Scellier se précise : c’est le 15 Avril que devrait être scellé le nouvel arrêté de zonage précisant le contour exact des communes éligibles à la loi Scellier. Comme prévu, cet arrêté devrait inclure désormais au sein de la loi Scellier plusieurs communes de la [...]
L'arrêté de zonage précisant les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l'investissement immobilier locatif tel que Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2009.
Les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l'investissement immobilier locatif (Scellier, Robien et Borloo) sont classées dans les zones A, B1 et B2, lesquelles [...]
Ce nouveau dispositif d'investissement locatif a dopé les ventes du début d'année. » La loi Scellier étendue à de nouvelles communes
Ce nouveau dispositif d'investissement locatif a dopé les ventes du début d'année. » La loi Scellier étendue à de nouvelles communes
Zonage de la loi Scellier
Comme nous vous l’avions présenté il y a quelques mois, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire “l’erreur Robien”, la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à [...]
Retrouvez la liste des communes inscrites dans la Zone A, dans le cadre du dispositif Scellier.
Dans la sphère de la défiscalisation, on parle « d'avantages fiscaux sans précédent » ou encore de « révolution dans la défiscalisation immobilière ». QU'EST-CE QUE LA LOI SCELLIER ? La loi scellier peut se résumer comme étant un remaniement de la loi Robien permettant aux contribuables souhaitant réaliser un investissement locatif de bénéficier d'avantages fiscaux plus importants. COMMENT ÇA MARCHE ? Cette loi concerne tous les biens dont l'acte d'acquisition est signé entre le 1er janvier 2009 et le 31 (...)
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Actualités immobilier
C'est plutôt une bonne nouvelle pour les investisseurs : les députés ont réussi à démontrer qu'il n'y avait aucune raison pour que la Zone C soit exclue de la loi Scellier.
Rappelons que la loi Scellier prévoit une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant investit (plafonné à 300 000 euros) répartie sur 9 ans pour les investissements réalisés en 2009 et en 2010. Soit une réduction d'impôt maximum de 75 000 euros sur 9 ans. Puis de 20% pour les investissements réalisés en 2011 et en 2012.
Désormais les avantages fiscaux de la loi Scellier accordés aux investisseurs qui font un investissement locatif dans le neuf ne vont plus être réservés aux programmes situés dans les zones A, B1 et B2, avec un réel besoin de logements, comme prévu initialement.
Seule condition émise par l'amendement Bouvard : le préfet devra donner son agrément. Par ailleurs, un nouvel arrêté de zonage (remplaçant celui de 2003) paraîtra « aux alentours du 15 avril » et intégrerait les spécificités locales qui ne sont pas prises en compte dans le zonage actuel.
Autre amendement voté : l'extension des avantages fiscaux de la loi Scellier aux résidences de services comme les EHPAD, les résidences étudiantes ou encore les résidences de tourisme.
De ce fait, l'amortissement prévu initialement par le dispositif des résidences de tourisme disparaît, sauf pour la fraction du prix de revient du bien supérieur à 300 000 euros. Enfin lorsque la réduction est acquise au titre d'un logement achevé depuis plus...
La loi Scellier a depuis le 27 mai 2009 une version pour les DOM-COM. En effet depuis la publication au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer), la loi Scellier vient étendre ses avantages fiscaux aux départements d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer (DOM-COM). Cette nouvelle version prévue pour remplacer à terme la loi Girardin amenée à disparaitre fin 2012, devrait prendre le nom de « Scellier DOM-COM » ou loi Jégo. Quels sont les avantages (...)
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Investissement locatif
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Loi Jego,
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Retrouvez toute l’actualité sur la loi Scellier :
- Août 2009 : Choisir la loi Scellier ou pas ?
- Juillet 2009 : La loi Scellier en outre mer
- Mai 2009 : Le point sur les nouveautés
- Avril 2009 : la loi Scellier étendue
Les sénateurs se sont rangés à l'avis défavorable du gouvernement en supprimant l'amendement prévoyant d'élargir les dispositifs Scellier, Robien et Borloo à la zone C.
Attendu avec impatience, un nouvel arrêté de zonage sera publié mi-avril... Actuellement, la zone A comprend Paris, la région parisienne et la Côte d'Azur ; la zone B, les villes de plus de 50 000 habitants, les zones frontalières, littorales et villes proches de l'Ile-de-France ; la zone C englobe tout le reste du territoire.
Rappelons que la loi Scellier prévoit une réduction d'impôt équivalente à 25 % du montant investi (plafonné à 300 000 euros) répartie sur 9 ans.
Quant aux résidences pour personnes âgées ou handicapées avec un agrément qualité, elles bénéficieront de la réduction d'impôt des loueurs en meublés non professionnels.
source : Meilleurtaux
Finalement après discution, la zone C a été écartée de la Loi Scellier. L’amendement a tout simplement été annulé la semaine dernière par les sénateurs et définitivement confirmé par la commission mixte paritaire.
L’amendement avait pour but d’étendre les avantages de la Loi Scellier à certains biens situés dans la zone C. Pour cela il fallait [...]
Les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer ont le choix entre les avantages fiscaux Robien-Borloo ou Scellier. » L'avantageux dispositif Scellier
