Le conseil des ministres doit examiner mercredi 22 avril un projet de loi visant à améliorer l’encadrement des crédits accordés aux ménages. Un texte jugé trop timide par les associations de défense des consommateurs
Les associations de consommateurs regrettent que l'avant-projet de loi sur le crédit à la consommation n'aille pas plus loin notamment dans l'encadrement des crédits revolving.
Le Sénat a entamé aujourd'hui l'examen du projet de loi de la ministre de l'économie Christine Lagarde visant à encadrer le crédit à la consommation dont les très décriés crédits revolving .Des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir réclament le découplage cartes de crédit-cartes de fidélités, une réforme du taux de l'usure (taux d'intérêt maximum fixés par la loi et proches de 20%) et la création d'un fichier positif qui recenserait l'ensemble des crédits aux particuliers.Mme Lagarde a cependant réaffirmé son opposition au fichier positif dont l'efficacité n'est pas acquise selon elle!C'est justement la création d'un fichier positif qui permet de luter efficacement contre le surendettement.Une autre mesure concerne l'encadrement des publicités. Le T.E.G. doit être mentionné sur toutes les publicités de crédits.Le délai de rétractation pour un crédit vas passer de 7 à 14 jours.Un autre article additionnel prévoit une réforme du taux de l'usure qui ne dépendrait plus que du montant emprunté et non plus de la nature du prêt, avec l'objectif de faire baisser ce taux. Toutes les mesures devront servir à lutter contre le surendettement. Le projet de Christine Lagarde met l'accent sur l'information des consommateurs avec un encadrement de la publicité et de la distribution des crédits et prévoit un meilleur accompagnement des surendettés. 121 amendements ont été déposés! L'ensemble de lois doit être voté en automne 2009.
Voici les principales mesures de l'avant-projet de loi sur le crédit à la consommation, qui sera présenté en Conseil des ministres d'ici à la mi-avril.
» Les associations de consommateurs critiquent le texte de Lagarde
Voici les principales mesures de l'avant-projet de loi sur le crédit à la consommation, qui sera présenté en Conseil des ministres d'ici à la mi-avril.
» Les associations de consommateurs critiquent le texte de Lagarde
Christine Lagarde a présenté, au Conseil des ministres du 22 avril, un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, qui a fait l'objet de travaux conjoints avec le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.
Christine Lagarde a présenté, au Conseil des ministres du 22 avril, un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, qui a fait l'objet de travaux conjoints avec le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, qui a fait l'objet de travaux conjoints avec le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Le crédit est un instrument populaire, utile et nécessaire à la vie des ménages. Neuf millions de ménages - c'est-à-dire un tiers d'entre eux - ont un crédit à la consommation. Avec un encours de près de 140 milliards d'euros, le crédit à la consommation permet aux ménages d'acquérir des biens en étalant le paiement dans le temps et de lisser leurs dépenses. Cette fonction est particulièrement utile dans un contexte de ralentissement économique, mais doit s'exercer de manière responsable.
Le projet de loi vise tout d'abord à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et une meilleure prévention du surendettement. Il entend également améliorer...
Christine Lagarde a présenté, au Conseil des ministres du 22 avril, un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, qui a fait l'objet de travaux conjoints avec le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, qui a fait l'objet de travaux conjoints avec le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Le crédit est un instrument populaire, utile et nécessaire à la vie des ménages. Neuf millions de ménages - c'est-à-dire un tiers d'entre eux - ont un crédit à la consommation. Avec un encours de près de 140 milliards d'euros, le crédit à la consommation permet aux ménages d'acquérir des biens en étalant le paiement dans le temps et de lisser leurs dépenses. Cette fonction est particulièrement utile dans un contexte de ralentissement économique, mais doit s'exercer de manière responsable.
Le projet de loi vise tout d'abord à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et une meilleure prévention du surendettement. Il entend également améliorer la prise en compte de la situation des personnes qui connaissent des difficultés d'endettement. La réforme proposée tire en outre les conséquences de la directive européenne concernant les contrats de crédit aux consommateurs.
Pour développer le crédit ...
Le projet de réforme du crédit à la consommation du gouvernement, qui prévoit d'en encadrer la distribution, la publicité et de renforcer l'information, laisse globalement les associations de consommateurs sur leur faim.
Le projet de réforme du crédit à la consommation du gouvernement, qui prévoit d'en encadrer la distribution, la publicité et de renforcer l'information, laisse globalement les associations de consommateurs sur leur faim.
Le projet de réforme du crédit à la consommation du gouvernement, qui prévoit d'en encadrer la distribution, la publicité et de renforcer l'information, laisse globalement les associations de consommateurs sur leur faim.
Le projet de réforme du crédit à la consommation du gouvernement, qui prévoit d'en encadrer la distribution, la publicité et de renforcer l'information, laisse globalement les associations de consommateurs sur leur faim.
Le projet de réforme du crédit à la consommation du gouvernement, qui prévoit d'en encadrer la distribution, la publicité et de renforcer l'information, laisse globalement les associations de consommateurs sur leur faim.
Le projet de réforme du crédit à la consommation du gouvernement, qui prévoit d'en encadrer la distribution, la publicité et de renforcer l'information, laisse globalement les associations de consommateurs sur leur faim.
Le projet de réforme du crédit à la consommation du gouvernement, qui prévoit d'en encadrer la distribution, la publicité et de renforcer l'information, laisse globalement les associations de consommateurs sur leur faim.
Le projet de réforme du crédit à la consommation du gouvernement, qui prévoit d'en encadrer la distribution, la publicité et de renforcer l'information, laisse globalement les associations de consommateurs sur leur faim.
