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Bruxelles vote contre la riposte graduée préconisée en France

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bruxelles vote contre la riposte graduée préconisée en France... ()

Bruxelles vient de voter un amendement qui s'oppose à l'application de la loi création et internet portée à bout de bras par le gouvernement français

Pour Christine Albanel, la riposte graduée n'est pas morte... ()

Après le vote du parlement européen hier d'un amendement rejetant la riposte graduée, la ministre de la Culture française va continuer à défendre son projet à Bruxelles. Elle estime improbable l'adoption définitive du texte des eurodéputés.

La fin de la Riposte graduée [amendement européen contre la Loi Création et Internet] ?... ()

Un amendement libératoire C’est officiel, l’Europe vient de torpiller la riposte graduée. De quelle manière ? Tout simplement en votant l’amendement suivant : en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la [...]

La fin de la Riposte graduée [amendement européen contre la Loi Création et Internet] ?... ()

Un amendement libératoire C’est officiel, l’Europe vient de torpiller la riposte graduée. De quelle manière ? Tout simplement en votant l’amendement suivant : en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la [...]

ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible avec l'amendement 138... ()

La Commission Européenne a fait savoir que le traité international contre la contrefaçon actuellement négocié en toute opacité, l'ACTA, serait conforme au droit européen et notamment à l'amendement 138 du Paquet Télécom. Mais elle ne nie pas que la riposte graduée pourrait bien être imposée par le traité, même si elle sera largement encadré en pratique. [Lire la suite]

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

Sarkozy défend la riposte graduée face à l'UE... ()

Le président aurait écrit à José Manuel Barroso pour faire supprimer un amendement voté au Parlement européen qui met en cause le principe de la riposte graduée à l'encontre du téléchargement illégal, pièce maîtresse de la future loi Création et Internet de Christine Albanel.

Christine Albanel maintient la riposte graduée... ()

Rien ne lui fera abandonner le combat. C'était une promesse faite par Nicolas Sarkozy aux lobbys de l'industrie culturelle, et elle entend bien la défendre jusqu'au dernier souffle d'air qu'elle parviendra à trouver dans ce dossier. Confirmant nos craintes, la ministre de la Culture Christine Albanel a rejeté la portée de l'amendement anti-riposte graduée voté mercredi par le Parlement Européen. Elle garde le projet de loi Création et Internet à son agenda. [Lire la suite]

Riposte graduée : Nicolas Sarkozy rate son coup de force... ()

Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.

Riposte graduée : Nicolas Sarkozy rate son coup de force... ()

Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.

Riposte graduée : Nicolas Sarkozy rate son coup de force... ()

Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.

Riposte graduée : Nicolas Sarkozy rate son coup de force... ()

Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.

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