Après de multiples rebondissements la loi « Création et Internet » est maintenant votée
A quelques heures du vote sur le projet de loi Création et Internet, les sénateurs UMP avancent en ordre dispersé sur la question de la suspension de l'abonnement internet. Certains veulent y substituer une amende.
La Loi Hadopi est adoptée
Ca y est, la loi “Création et Internet” (précisons que celle-ci n’apporte rien à la création) a été votée jeudi 2 avril par 16 députés à l’Assemblée Nationale.
Pour avoir assister à une soirée de débats sur cette loi, ce ne fut qu’une vaste fumisterie, une véritable mascarade. La majorité des amendements [...]
Alors que le vote n'était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l'hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de passer immédiatement au vote, contrairement à l'usage. La loi a été adoptée, en attendant son passage en CMP puis au Conseil Constitutionnel.
Le projet de loi Création et Internet a été voté par l'Assemblée Nationale le 2 avril 2009 en présence de seize députés. Ce texte doit désormais passer le 9 avril devant la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, avant son adoption définitive par le Parlement. Ce texte, adopté en opposition avec la position du Parlement Européen et ayant pour objectif de lutter contre le téléchargement illégal d'?uvres protégées, légalise la coupure d'accès à l'Internet. Le texte voté par l'Assemblée Nationale est (...)
Le Président de la république a annoncé lundi 2 février que la loi Création et Internet devrait être votée en mars. Cette nouvelle, officialisée lors de l'installation du Conseil pour la création artistique, devrait accélérer le processus de vote d'une loi porteuse de renouveau. En effet, le Sénat s'était hâté de voter cette loi en octobre dernier mais les députés ne s'étaient pas encore prononcés. Les décrets d'application sont en principe déjà en cours de rédaction. Pour le président, la loi « aura un effet très positif sur les (...)
La loi Création et Internet, défendue depuis plusieurs jours par Christine Albanel, a été finalement votée par une poignée de députés.
Les députés ont adopté le texte protection de la création sur Internet
Les députés ont voté à la majorité l'adoption du projet de loi Création et Internet avec 296 votes pour et 233 contre. Le texte va à présent être examiné par les sénateurs. Le scrutin interviendra au plus tard jeudi.
C'est hier que les texte des lois 'Internet et Création' ont été lus et discutés au Sénat. A cette occasion un syndicat majoritaire chez les exploitants de
salles de cinéma avait demandé à ses adhérents d'écrire à leurs sénateurs pour en substance rappeler à quel point la profession [...]
Monsieur le Président préside tout. Alors qu'il installait lundi le Conseil pour la création artistique qu'il va lui-même présider, Nicolas Sarkozy a assuré que la loi Création et Internet instaurant la riposte graduée en France sera votée en mars. Les députés n'ont plus qu'à exécuter. [Lire la suite]
La loi Création et Internet, dite Hadopi 2, vient d'être votée par l'Assemblée nationale.
Par 285 voix pour et 225 contre, le projet de loi pour punir le téléchargement illégal des oeuvres protégées par le droit d'auteur vient d'être adopté par les députés. Le parti socialiste a annoncé qu'il déposerait une nouvelle fois un recours auprès du Conseil constitutionnel.
L'histoire n'est de toute manière pas terminée puisque qu'une commission paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs...
Le président de la République souhaite que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars.
La commission mixte paritaire(composée de 6 députés et 6 sénateurs) chargée de trouver un terrain d'entente entre les deux textes différemment amendés par les deux chambres doit se réunir ces jours-ci afin de proposer en dernière lecture à l'Assemblée nationale une « mouture » définitive du texte. Mais (...)
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