La commission des affaires culturelles de l'assemblée a présenté et adopté un amendement qui exclut les courriels du champ d'investigation de la loi Hadopi2
Le rapporteur UMP, Frank Riester, va défendre un amendement sur la deuxième version du projet de loi Hadopi, qui est en ce moment discuté à l'Assemblée nationale. Cet amendement prévoit la suppression de la surveillance des boîtes mails.
Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]
Le texte Hadopi 2 a été adopté par la commission des Affaires
Culturelles du Sénat, en intégrant une douzaine d'amendements. Il n'a
pas été tenu compte de l'avis du Conseil d'Etat.
Les boîtes mail ne devraient pas faire l'objet de surveillance afin de sanctionner le téléchargement illégal, selon un amendement déposé mercredi par le rapporteur UMP du projet de loi Hadopi 2 à l'Assemblée nationale Franck Riester.
Le projet de loi Hadopi 2 a commencé d'être examiné par la Commission des affaires culturelles. Un amendement a retiré la mention « communications électroniques » qui crée la polémique.
Le texte issu de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale ne modifie rien au cadre général du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand. Mais il réserve toutefois un cadeau empoisonné pour les juges, qui lorsqu'ils prononceront une peine de suspension de l'accès à Internet devront trouver seuls le bon point d'équilibre entre la protection des droits d'auteur et la protection de la liberté de communication affirmée par le Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Retransmission live des débats en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale française du projet de loi HADOPI 2.
La mention « communications électroniques » fait craindre à certains que les agents de la Hadopi puissent ouvrir les pièces jointes dans les courriels.
Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails. [Lire la suite]
Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails. [Lire la suite]
Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.
Contrairement à une analyse rapidement répandue, les députés n'ont pas voté de disposition qui obligerait les fournisseurs d'accès à Internet à laisser l'accès aux e-mails en cas de suspension de l'abonnement. [Lire la suite]
La Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs.
La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi, dit Hadopi 2, a indiqué jeudi la commission.
