Ces aides représentent 500 millions d’euros. La Commission européenne, les jugeant illégales, somme l’État français de se les faire rembourser
La justice européenne estime que l'opérateur historique a profité pendant 9 ans d'aides publiques indirectes liées au paiement de la taxe professionnelle. Une somme comprise entre 798 millions et 1,14 milliard qu'il se dit prêt à rembourser à l'État.
Le ministre de l'agriculture a annoncé que les producteurs français de fruits et légumes devront rembourser les aides publiques versées par l'Etat entre 1992 et 2002.
Sommés de rembourser des aides publiques versées à la filière fruits et légumes, les exploitants entendent négocier avec le ministre Bruno Le Maire pour ne pas régler la somme réclamée par Bruxelles. Une réunion est prévue aujourd'hui. » Glavany assume les aides accordées quand il était ministre » EDITORIAL - Les agriculteurs, l'Europe et l'Etat
La Cour européenne de justice a rejeté lundi un recours de France Télécom, qui tentait d'échapper au remboursement d'environ un milliard d'euros d'aides d'Etat jugées illégales par Bruxelles.Les juges de Luxembourg confirment la décision de la Commission qui ordonne la récupération des aides versées en faveur de France Télécom, selon un communiqué.La Commission européenne bataille depuis plusieurs années pour obliger France Télécom à rembourser à l'Etat français ces aides,…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008
Onze Etats membres, mais principalement la France et l'Italie, vont devoir rembourser un total de 128 millions d'euros à la Commission européenne pour des dépenses irrégulières dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). A ...
Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne exigeant le remboursement des aides versées par la Région wallonne à Ryanair.
La Commission européenne a autorisé le 22 décembre un régime d'aide néerlandais doté d'un budget de 2,81 millions d'euros, destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. ...
La justice européenne a condamné jeudi la Grèce pour ne pas s'être fait rembourser une série d'aides d'Etat versées à la compagnie nationale en difficultés Olympic Airways, puis à Olympic Airlines qui lui a succédé.La Commission européenne avait exigé en 2005 que la compagnie rembourse à l'Etat...
L'opérateur téléphonique devra rembourser à l'Etat français une somme évaluée, à titre indicatif, entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros (de 1,2 à 1,7 milliard d'euros avec les intérêts).
La Société Générale a annoncé mardi 6 octobre qu'elle lancera jeudi 8 une augmentation de capital de 4,8 milliards d'euros pour rembourser les aides de l'Etat
La Grèce est condamnée par la Cour de Justice européenne à payer une somme forfaitaire de 2 millions d'euros et une astreinte de 16 000 euros par jour pour ne pas avoir récupéré des aides d'Etat illégales allouées en 2002 à sa compagnie nationale Olympic Airways (aujourd'hui Olympic Airlines, en voie de privatisation). ...
La Société Générale vient d'annoncer ce mardi le lancement d'une augmentation de capital à hauteur de 4,8 milliards d'euros afin de rembourser les aides de l'Etat.
» Le Crédit Mutuel a remboursé l'Etat
» BNP Paribas augmente son capital pour rembourser l'Etat
La Société Générale vient d'annoncer ce mardi le lancement d'une augmentation de capital à hauteur de 4,8 milliards d'euros afin de rembourser les aides de l'Etat.
» Le Crédit Mutuel a remboursé l'Etat
» BNP Paribas augmente son capital pour rembourser l'Etat
La course au remboursement des aides de l'Etat se précise outre-Atlantique...