Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent provisoirement à proposer une nouvelle réduction des niches fiscales
Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie ont décidé de renoncer à leur projet de réduction des niches fiscales, selon La Tribune.
Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales.
Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont confirmé fin août que [...]
Malgré un gouvernement particulièrement réticent à la revendication principale des députés à savoir : le plafonnement des niches fiscales, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le texte de loi sur la fin des niches fiscales.
Comme le préconisait l’amendement du député UMP Gilles Carrez, les avantegs fiscaux de ces niches ne [...]
Le débat sur les niches fiscales renvoyé à la niche ? Cela en a tout l'air ... Selon l'édition de la Tribune de jeudi, les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renonceraient à leur projet de s'attaquer au dossier...
Fin août, les députés UMP Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez renonçaient à leur offensive contre les niches fiscales. Le temps était au carbone et il fallait laisser l'air libre et le front médiatique vierge. Brice Hortefeux brouillera quelque peu le paysage mais passons. La niche fiscale, voilà pourtant un sujet que Pierre Méhaignerie connaît bien. En son temps, un temps où la gauche existait encore mais se devait de cohabiter avec la droite, le député UMP, ces jours-là encore (...)
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Economie
Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent à leur offensive contre les niches fiscales dans le projet de budget pour 2009, selon La Tribune.
Les députés gardent l'idée de plafonner l’ensemble des niches fiscales pour 2009. Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, a déposé un amendement qui limite la réduction d’impôt par an et par foyer à 25 000 euros plus 10% du revenu imposable.
Le plafond ne concernera pas tous les avantages fiscaux existants mais s'appliquera [...]
Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie (UMP) ont dû se ranger à la pression de l'exécutif et remiser leur proposition de limiter les "niches fiscales".
« Le plafonnement des cinq avantages fiscaux qui ne le sont pas actuellement peut sembler modeste, mais c'est un pas énorme puisque ces niches concentrent l'essentiel de la défiscalisation des très hauts revenus », estime Gilles Carrez dans un entretien au Figaro, à propos de la réforme des niches fiscales annoncée la semaine dernière par Christine Lagarde (lire ici).
Le rapporteur général du B ...
INFO EUROPE 1 - Après avoir renoncé à limiter les niches fiscales, les députés s'intéressent aux exonérations de la contribution sociale généralisée.
Niches : tour malicieux destiné à taquiner. Faire des niches. Telle est la définition du Robert. C'est sans doute ce qu'ont voulu faire les parlementaires de la majorité aux Français en proposant de plafonner les niches fiscales qu'ils ont pourtant eux-même votées. L'argument est...
Selon La Tribune, édition du 27 août 2009, la réforme des niches fiscales évoquée quelques jours plus tôt est a nouveau repoussée par le gouvernement : Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent à leur offensive contre les niches fiscales, qui représentent un coût de près de 70 milliards d'euros.Finalement, le projet de budget pour 2010 ne sera pas l'occasion de donner un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le dossier semblait pourtant bien engagé: pour préserver des recettes fiscales qui s'effondrent sous les coups de butoir de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôt de 10%, soit à instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le bais des niches. Ces dépenses fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros cette année selon les documents budgétaires. Les limiter pouvait donc générer des économies pour l'Etat.
Mais Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, à l'origine de cette nouvelle offensive, ont décidé que finalement il était urgent... de ne rien faire. Ils avancent plusieurs arguments pour expliquer ce recul. D'une part, pour Gilles Carrez il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué...
Selon La Tribune, édition du 27 août 2009, la réforme des niches fiscales évoquée quelques jours plus tôt est a nouveau repoussée par le gouvernement : Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent à leur offensive contre les niches fiscales, qui représentent un coût de près de 70 milliards d'euros.Finalement, le projet de budget pour 2010 ne sera pas l'occasion de donner un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le dossier semblait pourtant bien engagé: pour préserver des recettes fiscales qui s'effondrent sous les coups de butoir de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôt de 10%, soit à instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le bais des niches. Ces dépenses fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros cette année selon les documents budgétaires. Les limiter pouvait donc générer des économies pour l'Etat.
Mais Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, à l'origine de cette nouvelle offensive, ont décidé que finalement il était urgent... de ne rien faire. Ils avancent plusieurs arguments pour expliquer ce recul. D'une part, pour Gilles Carrez il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué...
Le plafonnement des niches fiscales annoncé au mois de mai devrait être mis en place dès l'année prochaine, apprend-on vendredi dans une interview accordée par Christine Lagarde au quotidien Les Echos.
« Ainsi que je l'avais dit au printemps (cliquer ici), je réfléchis au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas », rappelle la ministre de l'Economie. Le dispositif ...
