Le tribunal de commerce de Dijon a examiné le lundi 12 octobre le plan de rééchelonnement de la dette du group
Le tribunal de commerce de Dijon a validé aujourd’hui le plan de rééchelonnement de la dette présenté pa
A l'issue des plaidoiries de la défense, le jugement du procès Cofidis a été mis en délibéré par le tribunal correctionnel de Nanterre au 19 janvier 2007.
Le tribunal de commerce de Paris a lancé mercredi une procédure de sauvegarde pour Eurotunnel, ce qui permet à l'exploitant du tunnel sous la Manche de suspendre le remboursement de son énorme dette.
"Après en avoir délibéré, le tribunal lance une procédure de sauvegarde", a déclaré la présidente du tribunal.
PARIS (Reuters) - Le tribunal...
Le tribunal de commerce de Dijon a accordé un délai à Belvédère pour tenir la réunion devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Le groupe de spiritueux a annoncé qu'il avait désormais jusqu'au 30 septembre 2009 pour réunir son assemblée générale.
AOF - EN SAVOIR PLUS
LE SECTEUR DE LA VALEUR
Agroalimentaire
L'ensemble des acteurs manquent de visibilité pour 2009 et sont extrêmement prudents dans leurs prévisions de résultats pour cette année. Pour résister à une conjoncture difficile, qui privilégie les...
Le tribunal de l'Angolagate s'est donné près de huit mois de réflexion avant de rendre, le 27 octobre, son délibéré sur cette affaire de commerce...
Après deux semaines de débats, le jugement dans le procès en appel du drame du Queen Mary II a été mis en délibéré au au 2 juillet par le tribunal de Rennes...
Dans un jugement du 23 mai 2009, le tribunal de commerce de Paris qu'avait saisi TF1 s'est déclaré incompétent pour trancher son litige contre YouTube. Il rappelle qu'en matière de propriété littéraire et artistique, c'est le tribunal de grande instance qui a la compétence exclusive. [Lire la suite]
Le Cannois, spécialiste du yachting de luxe, touché de plein fouet par la crise : les comptes du 3ème trimestre 2008/2009 (1er avril au 30 juin 2009) font état d'un chiffre d'affaires de 21,1 M€ contre 87,5 M€ pour la même période 2008 ! Le plan de sauvegarde, ouvert en avril 2009, sera examiné par le Tribunal de commerce de Cannes fin mars.
Mardi 4 novembre 2008, 13h30, le président du tribunal correctionnel déclare : « vu le jugement du 11 mars 2008, la cour, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement, confirme le jugement de première instance ». David Hotyat était absent...
