Il est de plus en plus facile et de moins en moins coûteux d’aider ses enfants et ses petits-enfants. Depuis le 1er janvier 2008, il est possible de faire une donation tous les six ans sur des montants plus élevés (jusqu’à 156.359 € libres de droits, si l’on donne à ses enfants)
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2010, les sénateurs viennent d'adopter un amendement qui élargit les possibilités de donations familiales : l'année prochaine, chaque grand-parent devrait pouvoir effectuer un don à chacun de ses petits-enfants jusqu'à l'âge de 80 ans contre 65 ans auparavant.
Bonne nouvelle pour les grands-parents qui souhaitent effectuer des dons à leurs petits-enfants majeurs.
En effet, un amendement vient d'être voté par les sénateurs, avec l'avis favorable du gouvernement : il prévoit, à compter du 1er janvier 2010, un relèvement de l'âge en dessous duquel les donations d'argent de la part des grands-parents à leurs petits-enfants sont exonérées de droits de mutation.
Dès le début de l'année prochaine (si l...
Depuis une grosse décennie, de plus en plus de parents font des donations en faveur de leurs enfants. Ils étaient ainsi 10% à transmettre une part de leur patrimoine en 1992. En 2004, cette proportion s'est élevée à 13%. ...
Pour aider enfants et petits-enfants à se loger, les parents et grands-parents peuvent faire une donation ou une donation-partage. La toute dernière loi de Finances encourage fortement ce mouvement en permettant de donner plus, et plus souvent avec avantages fiscaux à la clé.
Le recours à la donation peut être facilité par sa combinaison avec l'assurance-vie. Les donataires seront certains que les fonds seront placés sur un support d'investissement solide et rentable.
Plusieurs solutions s'offrent aux parents afin de donner un coup de pouces à leurs enfants et/ou petits-enfants :
Solution n° 1 : elle consiste à souscrire un contrat [...]
L’âge limite auquel les grands-parents peuvent donner de l’argent à leurs petits-enfants en franchise d’impôts a été porté de 65 à 80 ans par les sénateurs
Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes.
Abattements sur les successions et donations 2010 :
- exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 ?
- abattement sur la part reçue par le conjoint du donateur [...]
