Après la fronde menée par 24 élus UMP contre la suppression de la taxe professionnelle, le Sénat a voté samedi 21 novembre un texte de compromis acceptant le remplacement de cet impôt par une « contribution économique territoriale ». L’examen du chapitre le plus sensible, la répartition de cette CET entre collectivités territoriales, est renvoyé à début décembre
La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes.
La contribution économique territoriale est composée d’une [...]
Samedi 21 novembre, le Sénat a voté la suppression de la taxe professionnelle par 178 voix pour et 159 contre. Mais le volet consacré aux collectivités territoriales a été renvoyé à début décembre.
Le Sénat a adopté, samedi 21 novembre, par 178 voix pour et 159 contre, la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET).
La Haute Assemblée avait déjà voté la suppression de cette taxe et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET), constituée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée payées par les entreprises.
Elle a aussi mis au point un dispositif de répartition de ces ressources pour communes, départements et régions. Le produit global de cette nouvelle fiscalité passera de 11,8 à 16 milliards d'euros.
La majorité sénatoriale a imposé au gouvernement trois «rendez-vous législatifs» dont le premier fin juin 2010, puis après la promulgation de la réforme des collectivités, afin de pouvoir revenir sur le texte.
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La Haute Assemblée avait déjà voté la suppression de cette taxe et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET), constituée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée payées par les entreprises.
Elle a aussi mis au point un dispositif de répartition de ces ressources pour communes, départements et régions. Le produit global de cette nouvelle fiscalité passera de 11,8 à 16 milliards d'euros.
La majorité sénatoriale a imposé au gouvernement trois «rendez-vous législatifs» dont le premier fin juin 2010, puis après la promulgation de la réforme des collectivités, afin de pouvoir revenir sur le texte.
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Après l'Assemblée, le Sénat a adopté, à son tour, la suppression de la taxe professionnelle samedi. Pas de fronde à l'UMP.
Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle, une réforme sur laquelle Jacques Chirac s'était déjà cassé les dents. Déjà, les collectivités locales, dont le budget dépend de cet impôt, montent au créneau.
La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]
En bref. Dans le cadre de la présentation du projet de la loi de finances 2010, le ministère de l’Economie a confirmé la suppression de la taxe professionnelle au profit d’une Contribution économique territoriale (CET).
Les sénateurs ont renvoyé à décembre l'examen du volet le plus délicat de cette réforme, celui consacré aux collectivités territoriales.
Parmi les annonces faites par Nicolas Sarkozy, la suppression de la taxe professionnelle. Cela pose le problème du financement des collectivités locales. Une bonne initiative, selon vous ?
Parmi les annonces faites par Nicolas Sarkozy, la suppression de la taxe professionnelle. Cela pose le problème du financement des collectivités locales. Une bonne initiative, selon vous ?
Conformément au projet de loi de finance, à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle serait remplacée par une nouvelle imposition perçue au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale (CET).
Cette nouvelle contribution serait composée :
- d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs locatives foncières ;
- et d’une cotisation [...]
Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée.
Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle devrait [...]
