Actualités Industrie > Economie : Des sénateurs veulent réintroduire la TVA à 19,6 % dans la restauration















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Economie : Des sénateurs veulent réintroduire la TVA à 19,6 % dans la restauration

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Economie : Des sénateurs veulent réintroduire la TVA à 19,6 % dans la restauration... ()

La commission des finances du Sénat a décidé lundi 23 novembre à l’unanimité de mettre fin au taux de TVA à 5,5 % dans la restauration mis en place cet été

Economie : Le Sénat rejette l'amendement rétablissant la TVA à 19,6 %... ()

La commission des finances du Sénat avait décidé lundi à l’unanimité de mettre fin au taux de TVA à 5,5 % dans la restauration mis en place cet été. Les sénateurs n’ont pas voté l’amendement

Le Sénat a failli remettre la TVA à 19,6 % dans la restauration... ()

[Actualité Économie ] Il s'en est fallu de peu, mais finalement la TVA dans la restauration reste à 5.5%. Ce taux avait été accordé aux restaurateurs au début de l'été dernier suite à une promesse de Nicolas Sarkozy très couteuse pour les caisses de l’Etat. Afin de s'aligner sur le taux de TVA dans la restauration rapide, la gouvernement avait accordé une baisse du taux de TVA dans la restauration...

Jean Arthuis : la «semonce» du Sénat aux restaurateurs... ()

Suppression de l'ISF, TVA dans la restauration, taxe professionnelle : Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances du Sénat, revient sur les différends qui ont opposé les sénateurs au gouvernement. Il était l'invité du Talk Orange-Le Figaro. » Nicolas Sarkozy ne reviendra «jamais» sur la TVA à 5,5%

Jean Arthuis : la «semonce» du Sénat aux restaurateurs... ()

Suppression de l'ISF, TVA dans la restauration, taxe professionnelle : Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances du Sénat, revient sur les différends qui ont opposé les sénateurs au gouvernement. Il était l'invité du Talk Orange-Le Figaro. » Nicolas Sarkozy ne reviendra «jamais» sur la TVA à 5,5%

Les sénateurs digèrent mal la TVA de la restauration à 5,5 %... ()

Ils ont voté à l'unanimité un amendement rétablissant la TVA à 19,6 % dans la restauration en lieu et place du taux réduit de 5,5 % dont bénéficie cette profession depuis cinq mois.

Restauration : la TVA réduite enfin autorisée... ()

Les ministres des Finances européens sont parvenus mardi à un accord autorisant en Europe des taux réduits dans certains secteurs, dont la restauration.

[Emprunt / Taux] Taux variable : Le Sénat entérine la suppression des taux d'appel... ()

Les banques qui octroient des prêts immobiliers à taux variables ne pourront désormais plus recourir aux « taux d'appel » - taux d'intérêt réduits pratiqués seulement pendant les premiers mois d'un prêt. Ainsi en a décidé vendredi dernier la Haute Assemblée du Sénat, lors d'un vote organisé dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME). Prise à l'unanimité ...

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google