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Economie : Des sénateurs veulent réintroduire la TVA à 19,6 % dans la restauration
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La commission des finances du Sénat a décidé lundi 23 novembre à l’unanimité de mettre fin au taux de TVA à 5,5 % dans la restauration mis en place cet été
La commission des finances du Sénat avait décidé lundi à l’unanimité de mettre fin au taux de TVA à 5,5 % dans la restauration mis en place cet été. Les sénateurs n’ont pas voté l’amendement
[Actualité Économie ] Il s'en est fallu de peu, mais finalement la TVA dans la restauration reste à 5.5%. Ce taux avait été accordé aux restaurateurs au début de l'été dernier suite à une promesse de Nicolas Sarkozy très couteuse pour les caisses de l’Etat. Afin de s'aligner sur le taux de TVA dans la restauration rapide, la gouvernement avait accordé une baisse du taux de TVA dans la restauration...
Suppression de l'ISF, TVA dans la restauration, taxe professionnelle : Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances du Sénat, revient sur les différends qui ont opposé les sénateurs au gouvernement. Il était l'invité du Talk Orange-Le Figaro. » Nicolas Sarkozy ne reviendra «jamais» sur la TVA à 5,5%
Suppression de l'ISF, TVA dans la restauration, taxe professionnelle : Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances du Sénat, revient sur les différends qui ont opposé les sénateurs au gouvernement. Il était l'invité du Talk Orange-Le Figaro. » Nicolas Sarkozy ne reviendra «jamais» sur la TVA à 5,5%
Ils ont voté à l'unanimité un amendement rétablissant la TVA à 19,6 % dans la restauration en lieu et place du taux réduit de 5,5 % dont bénéficie cette profession depuis cinq mois.
Les ministres des Finances européens sont parvenus mardi à un accord autorisant en Europe des taux réduits dans certains secteurs, dont la restauration.
Les banques qui octroient des prêts immobiliers à taux variables ne pourront désormais plus recourir aux « taux d'appel » - taux d'intérêt réduits pratiqués seulement pendant les premiers mois d'un prêt. Ainsi en a décidé vendredi dernier la Haute Assemblée du Sénat, lors d'un vote organisé dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME).
Prise à l'unanimité ...
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