Le Tribunal de Paris vient de condamner Google pour contrefaçon et à 300 000 euros aux éditions du Seuil
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
Après trois ans d'instruction, la justice francaise vient de condamner Google à 300 000 euros de...
Vendredi, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison aux éditions La Martinière-Le Seuil, opposé à Google qui écope quant à lui 300.000 euros de dommages et intérêts plus une astreinte de 10.000 euros par jour s'il continue la diffusion des extraits littéraires en cause. Remise en question pour le géant du web ?
Au terme d'un procès de un an et demi démarré en Janvier 2006, le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner “l'association Paris sans fil “pour contrefaçon de la marque Paris.
Rappel des faits :
Le 25 Janvier 2006, le bureau de l'association Paris sans fil reçoit une assignation à comparaître du Tribunal de [...]
Le tribunal de Nanterre vient de condamner Google pour avoir commercialisé des liens sponsorisés contrefaisant des marques appartenant au groupe Le Méridien. C'est en fait l'outil de suggestion de mots clés qui est ici visé, le problème d'affichage d'annonce sur ces mot clés ayant été précédemment réglé...
Ce 19 décembre 2009, la cour de Paris a jugé une plainte contre Google Books et vient de condamner ce dernier pour violation de copyright lors de la numérisation et de la publication d'extraits en ligne. Google avait en effet commencé à numériser des livres sans permission et des plaintes au Royaume-Uni et aux États-Unis ont contraint Google à procéder à des arrangements.
En France, ce sont des ...
Depuis juillet dernier, Microsoft a réussi à faire condamner cinq petits revendeurs informatiques pour contrefaçon des logiciels Windows XP et Office.
Google a été condamné pour contrefaçon de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français.
Jeudi 24 septembre, devant la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris, le groupe La Martinière (qui contrôle notamment Le Seuil) attaquait en justice le moteur de recherche américain Google.
La justice française fait des misères aux spécialistes des liens sponsorisés en ce début d'année 2005.
