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Le Seuil fait condamner Google à lui verser 300 000 euros

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Seuil fait condamner Google à lui verser 300 000 euros... (Toute l'actualité de DSLvalley)

Le Tribunal de Paris vient de condamner Google pour contrefaçon et à 300 000 euros aux éditions du Seuil

Numérisation: Google condamné pour contrefaçon... (Techno-Science.net)

Après trois ans d'instruction, la justice francaise vient de condamner Google à 300 000 euros de...

Numérisation : la justice condamne Google... (Les News de l'Informaticien)

Vendredi, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison aux éditions La Martinière-Le Seuil, opposé à Google qui écope quant à lui 300.000 euros de dommages et intérêts plus une astreinte de 10.000 euros par jour s'il continue la diffusion des extraits littéraires en cause. Remise en question pour le géant du web ?

Google versera 300 000 euros à La Martinière... (Livres : actu romans, essais et bd, extraits... blog Mille feuilles.)

    En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages sans l'autorisation des ayants-droit, la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & ...Lire la suite | commentaire

LVMH fait condamner Carrefour pour contrefaçon en Chine... (LExpansion.com)

La mondialisation n'encourage pas la solidarité entre les firmes françaises. Le groupe français de distribution Carrefour va devoir verser 300 000 yuans (plus de 37 000 dollars) à LVMH. Ainsi en a décidé la justice chinoise, ...

Le Seuil accuse Google de "contrefaçon"... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.

Le Seuil accuse Google de "contrefaçon"... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.

Le Seuil accuse Google de "contrefaçon"... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.

Le Seuil accuse Google de "contrefaçon"... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.

Société : Le Seuil et les éditeurs français contre Google devant le TGI pour contrefaçon... (La Nouvelle République : Les infos générales)

Le procès pour ''contrefaçon'' qui oppose notamment les éditions du Seuil et le syndicat des éditeurs français au moteur de recherche américain Google se tient jeudi devant le TGI de Paris, dans un climat marqué par de nombreux développements autour de la numérisation des livres

Condamnation pour contrefaçon de CD-Rom... (WeBlogs P2P & NTIC)

Via Yahoo News. Le Tribunal Correctionnel de Senlis vient de condamner cinq personnes pour contrefaçon et diffusion d'environ 4.000 CD-Rom (jeux, films et musique), depuis 1999, à des peines allant de...

Google condamné à payer 172 000 euros pour contrefaçon... (imédias.biz)

Google est à nouveau sanctionné pour diffusion illégale. Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150 000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement exploité le (...)

Dopage : le FC Barcelone fait condamner Le Monde... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

Le journal a été condamné à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au club de foot pour un article jugé diffamatoire.

Encore une histoire de marque pour Google... (WeBlogs P2P & NTIC)

Via Yahoo. Après le Méridien, c'est au tour de LVMH de faire condamner Google et son outil publicitaire Adwords à 200.000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de marque mais aussi...

Google condamné en France pour avoir reproduit des extraits de livres... (TV5.org info - Nouvelles technologies)

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts.
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