Une proposition de loi UMP visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance a été adoptée par les députés jeudi 21 janvier
Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi UMP visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance.Le texte vise essentiellement à renforcer le contrôle administratif sur les professionnels défaillants de la vente à distance, a fait valoir son rapporteur, Jean-Pierre Nicolas (UMP).Au terme d'une procédure contradictoire, l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation pourra ainsi interdire…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008
En bref. L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 20 janvier, la proposition de loi sur la protection des consommateurs en matière de vente à distance…
Inexécution de la prestation promise, publicité
mensongère, problème de livraison, prix inexact :
les plaintes des consommateurs ont explosé (+46%) en
2007, notamment dans les secteurs de la téléphonie
et de la vente à distance.
Inexécution de la prestation promise, publicité mensongère, problème de livraison, prix inexact: les plaintes des consommateurs ont explosé de 46% en 2007, en particulier dans les secteurs de la téléphonie et de la vente à distance.
L'Autorité nationale de régulation du secteur de l'électricité (Anaré) a installé, le 13 août dernier, son correspondant de Daloa, en la personne de Kouassi Parfait. Celui-ci est désormais le guide, le défenseur des consommateurs pour faire aboutir leurs réclamations en cas de démarches non satisfaites auprès de la CIE.
C'est devenu habituel. Au premier semestre 2005 la vente a distance a progressé de 7,7%, dopée par la croissance de 45% du commerce en ligne, selon une étude de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad). ...
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
Entreprise de vente à distance d'accessoires de levage et manutention, équipements de protection et sécurité, architecture par câble, aux entreprises et particuliers.
Un certificat CE est remis gratuitement à la livraison.
BRUXELLES (AP) -- La Commission européenne a présenté jeudi une proposition de charte visant à renforcer les droits des consommateurs d'énergie dans l'UE. La charte,...
Plusieurs centaines de consommateurs ont été débités pour des commandes auprès de la société Showroom2001 qui est pourtant en liquidation judiciaire depuis mi-novembre.
Plusieurs centaines de consommateurs ont été débités pour des commandes auprès de la société Showroom2001 qui est pourtant en liquidation judiciaire depuis mi-novembre.
Plusieurs centaines de consommateurs ont été débités pour des commandes auprès de la société Showroom2001 qui est pourtant en liquidation judiciaire depuis mi-novembre.
