Le projet de loi réformant le marché de l’électricité vise à introduire plus de concurrence sur le marché français de l’électricité. Un dossier sensible, mais réclamé par la Commission européenne
Les ministres de l'Economie de plusieurs pays de l'Union européenne ont écrit à la Commission européenne pour la mettre en garde contre ses projets de réforme du secteur de l'énergie, rapporte lundi le Financial Times Deutschland.L'idée que la séparation complète de la production et de la distribution serait la seule clé d'un développement du marché intérieur de l'électricité et du gaz, doit être écartée, dénonce le texte, rédigé par le Français Jean-Louis Borloo, et paraphé entre autres par les ministres de l'Economie et de l'Energie de l'Allemagne, de l'Autriche, du Luxembourg, de la Grèce et de la Slovaquie.Bruxelles réfléchit actuellement à une réforme de fond du marché de l'énergie en Europe, dont les grandes lignes doivent être exposées à l'automne.La commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, s'est déjà prononcée pour un découplage des réseaux de production et de distribution des entreprises du secteur pour renforcer la concurrence, une proposition soutenue par la Grande Bretagne, la Suède ou l'Espagne.Mais d'autres pays comme la France ou l'Allemagne sont plus inquiets et craignent d'affaiblir leurs champions nationaux, et redoutent une hausse incontrôlée des prix du gaz et de l'électricité.En France comme en Allemagne, les leaders du secteur, EDF et EON contrôlent à la fois la production et les réseaux de distribution.
L'Allemagne, la France et six autres pays européens avaient écrit à la Commission Européenne pour lui expliquer que de séparer la production d'électricité de la distribution n'était peut-être pas une bonne idée pour réduire les coûts de l'électricité et qu'une structure de large autonomie comme le RTE en France était peut-être un bon compromis. Et bien, d'après Euractiv.com, la Commission rejetterait ce compromis qui selon elle n'est pas conforme à l'esprit des règles de la concurrence en Europe.
A tort ou à raison, la France a accepté d'ouvrir le secteur électrique à la concurrence. C'est fait. La conséquence naturelle de cette décision, c'est de laisser le marché fixer dorénavant les prix de l'électricité. Et comme la couverture de la demande dans l'ensemble interconnecté...
L'objectif d'un grand marché au comptant de l'électricité en Europe pourrait être atteint très prochainement. Le français Powernext et l'allemand European Energy Exchange y travaillent activement.
Le gouvernement a lancé mardi son projet de réforme du marché de l'électricité, censé accélérer la concurrence dans un secteur ultra-dominé par EDF mais qui suscite déjà une levée de boucliers au sein de l'ancien monopole public.Lire la suite...
Dans le cadre de l'examen par la Commission Européenne des contrats de fourniture d'électricité conclus par EDF avec ses grands clients industriels, EDF a soumis des propositions d'engagements pour répondre aux préoccupations de concurrence exprimées par la Commission en décembre 2008. Ces engagements garantissent notamment qu'en moyenne 65% des volumes d'électricité qu'elle fournit à ses grands clients industriels en France seront remis sur le marché chaque année.
EDF entend ainsi contribuer à la recherche de solutions avec la Commission Européenne pour...
La libéralisation du marché français de l'électricité est récente. Elle a été amorcée lorsque l'Union européenne (UE) a souhaité mettre en place un marché européen de l'électricité. Les directives européennes de 1996 et de 2003, transposées par les lois du 10 février 2000 (relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité) et du 9 août 2004 (relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et (...)
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Tribune Libre
En un an, la facture d'électricité des entreprises sur le marché dérégulé a fait un bond de 48%, ce qui la place au 5ème rang des pays les plus chers. Pour les particuliers, le marché s'ouvrira à la concurrence le 1er juillet 2007.
Dix ans après la libéralisation du marché de l'électricité en Belgique (loi d'avril 1999), force est de constater que le processus est un échec si l'on en croit une étude (67 pages) de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg).
La Commission européenne adopte, aujourd'hui, un ensemble de propositions pour accentuer la concurrence sur le marché du gaz et de l'électricité du Vieux Continent. Bruxelles souhaite démanteler les grands groupes énergétiques qui sont à la fois producteurs, transporteurs et distributeurs, comme EDF, Gaz de France et E.ON.
La Commission européenne a sommé la Grèce d’accorder un accès plus équitable à ses ressources en lignite afin d’améliorer la concurrence dans le secteur de l’électricité du pays. En Grèce, pratiquement tout le lignite est utilisé comme combustible pour la production d’électricité dans les centrales situées à proximité des mines. Le lignite, roche sédimentaire intermédiaire entre la tourbe et la houille, est abondant dans ce pays et y est le combustible le moins cher, si bien que la production d’électricité à partir de lignite représente aujourd’hui plus de 60% de la production totale d’électricité. Les centrales au lignite sont de loin les centrales électriques les plus utilisées en Grèce. Or, dénonce Bruxelles, malgré la libéralisation du marché de gros de l’électricité entamée en 2001, [l'entreprise publique Electricité de Grèce] DEH continue de jouir à l’heure actuelle d’un monopole virtuel sur l’accès au lignite et la Grèce a protégé la position dominante de la DEH sur le marché de l’électricité. En effet, pratiquement tous les gisements de lignite en Grèce appartiennent à l’État, qui concède des droits d’exploration et d’exploitation aux entreprises. La DEH a obtenu 91% (en termes de volume de gisements) des droits d’exploitation actuels. Une entrave à la concurrence pour Bruxelles, qui estime que la capacité de production supplémentaire très limitée mise en place par les conc...
Un compromis sur la méthode à adopter afin de renforcer la concurrence sur les marchés européens du gaz et de l'électricité prend forme à Bruxelles. La Commission européenne a présenté un texte ...
Alors que l'industrie photovoltaïque européenne revoit à la hausse ses objectifs et vise désormais 12 % de l'électricité consommée en Europe en 2020, l'association professionnelle de l'énergie solaire...
La Commission européenne a autorisé l'entreprise allemande E.ON AG, en application du règlement CE sur les concentrations, à racheter à la société belge Electrabel S.A./N.V. deux centrales électriques ainsi que des droits de tirage (assurant à leurs titulaires des volumes d'électricité garantis) sur une capacité de production d'électricité donnée en Belgique et aux Pays-Bas. ...
