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Taxe télécoms : Bruxelles à la rescousse des FAI français

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Taxe télécoms : Bruxelles à la rescousse des FAI français... ()

Bruxelles vient d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France à propos de la taxe télécoms que Matignon veut appliquer aux opérateurs de télécommunications pour compenser la perte de revenus liée à due à la suppression de la publicité sur la télévision publique

Taxe Télécoms : Bruxelles rappelle la France à l'ordre... ()

Utilisée en partie pour financer l'arrêt de la publicité sur les chaines du service public, la taxe télécoms est jugée illégale par la Commission Européenne, qui vient d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France.

Les FAI attaquent la taxe pour la TV publique à Bruxelles... ()

Les opérateurs télécoms, qui s'étaient assez peu soulevés contre la taxation de leur chiffre d'affaires au bénéfice de France Télévsions, ont finalement décidé de passer à l'offensive. La Fédération Française des Télécoms et Free ont déposé un recours commun à Bruxelles contre la taxe que les députés avaient adopté il y a un an, à la demande du Président de la République. [Lire la suite]

Taxe Télécoms pour la TV publique : Bruxelles va sanctionner la France... ()

Le retrait des publicités sur les antennes de France Télévisions ne peut pas être financé par une taxe sur les télécommunications. C'est le message adressé aujourd'hui par la Commission Européenne, qui donne deux mois à la France pour corriger le tir. [Lire la suite]

Bruxelles contre la taxe sur les opérateurs... ()

Viviane Reding, la commissaire européenne à la société de l'information et aux médias, s'insurge contre la proposition de la commission Copé de taxer les opérateurs de télécoms et fournisseurs d'accès à internet pour compenser la suppression de la publicité à France Télévisions.

Les députés votent la taxe sur les opérateurs télécoms... ()

Ceux des abonnés à Internet qui n'ont pas la télévision participeront tout de même au financement de l'audiovisuel public. Après avoir adopté le principe de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, les députés ont adopté lundi la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le texte a été voté par 26 députés contre 19, grâce au seul groupe UMP. Le Parti Socialiste, appuyé par les groupes Nouveau Centre, Radical et Citoyen (SRC), et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), a voté contre. [Lire la suite]

La publicité sur internet pourrait être taxée pour financer la télé publique... ()

Après les revenus des chaînes privées, des FAI, des opérateurs mobiles, et de certains fabricants d'électronique grand public, le gouvernement envisage une nouvelle taxe pour compenser la suppression de la publicité sur la télévision publique.

Télécoms - La "taxe télécoms" française en infraction avec l'Europe... ()

La taxe de 0,9% du chiffre d'affaires imposée aux opérateurs télécoms pour financer l'audiovisuel public a été épinglée par Bruxelles, qui va ouvrir une procédure d'infraction contre la France.

Télécoms - La "taxe télécoms" française en infraction avec l'Europe... ()

La taxe de 0,9% du chiffre d'affaires imposée aux opérateurs télécoms pour financer l'audiovisuel public a été épinglée par Bruxelles, qui va ouvrir une procédure d'infraction contre la France.

Taxe télécoms : la France en infraction selon la Commission européenne... ()

Imaginée par le gouvernement pour compenser en partie l'arrêt de la publicité sur France Télévisions, cette taxe pourrait bien passer à la trappe.

Télécoms: opérateurs mobiles virtuels inquiets d'une possible nouvelle taxe... ()

Une nouvelle taxe sur les opérateurs mobiles, envisagée par le président Nicolas Sarkozy pour financer l'arrêt de la publicité sur la télévision publique, risque d'être fatale aux MVNO, les opérateurs mobiles virtuels, affirme vendredi l'association qui les représente.

Télécoms : les opérateurs mobiles virtuels inquiets d'une possible nouvelle taxe... ()

Une nouvelle taxe sur les opérateurs mobiles, envisagée par le président Nicolas Sarkozy pour financer l'arrêt de la publicité sur la télévision publique, risque d'être fatale aux MVNO, les opérateurs mobiles virtuels, affirme vendredi l'association qui les représente.La concurrence sur la...

Bruxelles s'oppose à une taxe sur les FAI pour la TV publique... ()

  Le financement de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques est-il en passe de se heurter à un mur ? Alors que le Président de la République Nicolas Sarkozy a rejeté l'idée d'augmenter la redevance audiovisuelle ou de taxer les revenus publicitaires des chaînes privées (TF1 et M6 en tête) qui vont mécaniquement bénéficier d'un afflux nouveau de spots sur [Lire la suite]

TV publique : l'Assemblée vote la taxe opérateurs... ()

Après avoir adopté l’article prévoyant la suppression de la publicité sur France Télévisions, les députés ont voté lundi la création d’une première taxe destinée à compenser ces recettes publicitaires [...] Lire la suite : TV publique : l’Assemblée vote la taxe opérateurs Cet article est sur : Clubic.com

Les télécoms prêts à financer la suppression de la publicité par la publicité... ()

Les opérateurs télécoms se disent prêt à se soumettre à la taxe envisagée par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la suppression des publicités sur les chaînes publiques. C'est par la voix de Frank Esser, PDG de SFR et président de la Fédération Française des Télécoms, qu'ils se sont fait entendre. Comme [Lire la suite]

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