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Loi Dadvsi: comment le collectif StopDRM veut tester le dispositif de sanctions

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Loi Dadvsi: comment le collectif StopDRM veut tester le dispositif de sanctions... ()

Des activistes anti-DRM projettent de se livrer à la police en s'accusant d'avoir détourné des systèmes de gestion de droit numérique. L’occasion de tester le dispositif de sanctions prévues dans la loi Dadvsi à l'encontre des internautes.

StopDRM veut tester la loi DADVSI... ()

StopDRM, collectif créé par des citoyens opposés à la légalisations des MTP (mesures techniques de protection), veut mettre à l’épreuve la loi D

DRM : pas de prison pour StopDRM qui continue le combat... ()

Les membres du collectif StopDRM n'iront pas passer quelques jours à l'ombre pour avoir notamment avoué la lecture d'un DVD sous une distribution Linux.

Un collectif d'artistes interpelle les présidentiables pour abroger la loi Dadvsi... ()

La majorité des organisations qui se sont opposées au vote de la loi Dadvsi, reviennent aujourd'hui à la charge, en demandant l'abrogation du texte. Elles se sont réunies au sein d'un collectif pour la relance de la politique culturelle (CRPC).

Après les anti-CPE et les anti-BLOCUS, voici les anti-DRM!... ()

Suite au vote de la nouvelle loi sur les droits d'auteur (loi DADVSI), une communauté d'internautes amateurs de musique et anti-DRM (http://stopdrm.info/) a décidé de passer à l'action pour...

Droit d'auteur et copie privée: décryptage du texte Dadvsi... ()

L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.

Projet Dadvsi: les sénateurs prêts à débattre de l'interopérabilité et du peer-to-peer... ()

À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.

Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel durcit les sanctions contre le téléchargement... ()

Les Sages ont revu le régime de sanctions prévues pour les adeptes des réseaux peer-to-peer, et interdit les contournements de mesures à des fins d’interopérabilité. Ils rendent un texte beaucoup plus sévère que prévu.

société - Diaporama : manifestation éclair contre la loi sur les droits d'auteur... ()

Le collectif StopDRM a organisé vendredi des « flash-mobs » contre les verrous anticopie des CD et DVD. Reportage en images.

Peer-to-peer: le gouvernement précise les sanctions à appliquer... ()

Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.

Projet Dadvsi: les députés adoptent les sanctions contre le téléchargement illégal... ()

Adoptées hier, les amendes pour téléchargement illégal complètent le régime de sanctions graduées prévu par le texte. Le débat est désormais terminé. Le gouvernement parle d'avancées considérables; l'opposition dénonce une véritable usine à gaz.

Dossier DADVSI... ()

Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...

DADVSI : l Assemblée vote OUI... ()

Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...

La DADVSI ()

Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)

Le grand retour de la loi DADVSI ()

'Après les pitreries de la loi DADVSI, revoilà que le piratage revient dans la vie politique étriquée de not' gouvernement. Christine Albanel, ministre des industries culturelles, va en effet proposer un projet de loi qui devrait être signé avant l'été : l'idée, dont la paternité revient à la mission Olivennes (patron de la Fnac, faut-il le rappeler) est donc de lancer la traque aux internautes indélicats et les sanctions graduées. Une nouvelle autorité devra être créée, qui décidera de (...) - P2P

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