La Commission d’Albis a mis un an pour fixer le barème de la taxe pour copie privée sur les baladeurs vidéo. Pendant ce temps, l’iPod et ses concurrents étaient exemptés de redevance à la grande satisfaction de leur constructeur...
La rémunération pour copie privée prélevée sur les « baladeurs téléphoniques » variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain.
La
commission copie privée a décidé mercredi de
fixer une redevance sur les baladeurs
téléphoniques haut de gamme, de type iPhone,
qui devrait s'appliquer au printemps, a annoncé jeudi
le syndicat des industries de matériels audiovisuels
électroniques (Simavelec).
C'est désormais officiel, les téléphones portables faisant office de baladeurs numériques feront l'objet d'une taxe pour la copie privée. Reste désormais à en définir le barème.
Baladeurs téléphoniques La commission copie privée fixe une redevance sur les appareils haut de gamme, qui s'appliquera au printemps. Elle sera de 7 euros pour un iPhone.
Quoi qu'il en soit, les smartphones n'échapperont pas à la redevance pour la copie privée et seront taxés très prochainement.
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