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Copie privée: les baladeurs vidéo taxés à partir du 1er octobre

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Copie privée: les baladeurs vidéo taxés à partir du 1er octobre... ()

La Commission d’Albis a mis un an pour fixer le barème de la taxe pour copie privée sur les baladeurs vidéo. Pendant ce temps, l’iPod et ses concurrents étaient exemptés de redevance à la grande satisfaction de leur constructeur...

copie privée - L'iPhone et ses semblables « taxés » à partir du 1er mai... ()

La rémunération pour copie privée prélevée sur les « baladeurs téléphoniques » variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain.

Copie privée: les téléphones baladeurs, comme l'iPhone, bientôt taxés... ()

La commission copie privée a décidé mercredi de fixer une redevance sur les baladeurs téléphoniques haut de gamme, de type iPhone, qui devrait s'appliquer au printemps, a annoncé jeudi le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec).

Copie privée : les téléphones portables bientôt taxés... ()

C'est désormais officiel, les téléphones portables faisant office de baladeurs numériques feront l'objet d'une taxe pour la copie privée. Reste désormais à en définir le barème.

Les téléphones baladeurs type iPhone seront taxés... ()

Baladeurs téléphoniques La commission copie privée fixe une redevance sur les appareils haut de gamme, qui s'appliquera au printemps. Elle sera de 7 euros pour un iPhone.

Copie privée : les smartphones seront quand même taxés... ()

Quoi qu'il en soit, les smartphones n'échapperont pas à la redevance pour la copie privée et seront taxés très prochainement.

ZDNet Hebdo Podcast - 11 au 15 septembre 2006... ()

Copie privée: les baladeurs vidéo enfin taxés, les opérateurs mobiles devant la cour d’appel, Free déploie la fibre optique en 2007, L’iTunes Store s’ouvre au cinéma, Les internautes et la présidentielle 2007, Quelle influence de Vista sur le trafic internet?

musique - Taxe copie privée : les baladeurs ne profitent pas de la baisse... ()

En dehors d'Apple, les fabricants n'ont toujours pas répercuté sur leurs prix la réduction de 31 euros de la rémunération pour copie privée.

Une taxe de plus le 1er octobre sur les baladeurs vidéo !... ()

Depuis un an, les baladeurs audio/vidéo comme l'iPod 5G ou le Creative Zen Vision:M étaient épargnés totalement par la redevance pour copie privée (même pour leur fonction audio !), la faute à...

Les mobiles bientôt taxés pour copie privée... ()

Malgré un élargissement des supports touchés, la rémunération pour copie privée baissera en 2008.

Taxe pour copie privée : les nouveaux montants... ()

La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]

La taxe pour copie privée de la France à l'Espagne... ()

A partir du 1er juillet, les consommateurs espagnols paieront de nouvelles taxes pour la copie privée, sur des supports et équipements jusque là épargnés. Les Espagnols protestent, mais les montants imposés restent très inférieurs à ceux pratiqués en France. Pourquoi [Lire la suite]

droit - L'iPhone et les téléphones multimédias rattrapés par la copie privée... ()

La commission « copie privée » a voté l'application aux téléphones-baladeurs audio et vidéo de la rémunération sur les supports de stockage. Sept euros seront prélevés pour un iPhone.

La taxe sur la copie privée vole en éclat... ()

La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.

Taxe copie privée aussi pour les téléphones MP3... ()

Après les médias vierges (CD, DVD) et les baladeurs multimédia et en attendant les disques durs externes, les cartes mémoires ou les clés USB, c'est au tour des téléphones MP3 d'être prochainement taxés [...]

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