La Commission européenne souhaite lancer une procédure à l’encontre de la France. Elle met en cause le monopole dont bénéficient la Française des jeux et le PMU, notamment sur les paris en ligne. L’Etat risque une amende.
La Française des jeux est attaquée de toute part. Dès le 18 octobre, Bruxelles pourrait ouvrir une procédure d'infraction contre la France, remettant en cause son monopole. De leur côté, les clubs de foot demandent à profiter des retombées des paris sur leurs matchs.
Bruxelles estime que la France enfreint le traité de l'UE en réservant à la Française des jeux et au PMU le monopole des jeux en ligne. Elle devra modifier sa législation. Sinon l'affaire pourra être transmise devant la Cour de justice européenne.
Des métiers très différents.La libéralisation du secteur des analyses médicales est observée de près par les pharmaciens, qui sont également dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne demande à la France de permettre l'ouverture du capital des officines à des investisseurs autres...
L'espagnol Telefonica est dans le collimateur de Bruxelles. Il risque une lourde amende de la Commission européenne pour entrave à la concurrence dans le domaine de l'ADSL.
La Commission européenne a enfin donné suite à la plainte d'Opera déposée il y a plus d'un an (lire : Bruxelles : après Apple, retour sur le cas Microsoft). Ce dernier reprochait entre autres à la firme de Redmond d'associer systématiquement son navigateur à Windows et de ne pas commu...
La Commission Européenne a averti la France de son mauvais comportement sur les jeux en ligne : elle reproche au gouvernement français de réserver le monopole du marché à la Française des Jeux et au PMU.
Bruxelles adopté un avis motivé contre la France et la Suède, prélude à une sanction. La défense de Paris n'a pas convaincu. Profitant des écarts de législations, les sociétés de jeux en ligne mettent à mal les monopoles historiques.
La Commission estime que le projet de décret français encadrant les jeux en ligne viole...
Une semaine après avoir tançé EDF et Electrabel, accusés de verrouiller les marchés français et belge de l'électricité en imposant des « contrats à long terme » à leurs clients industriels, la Commission européenne épingle deux nouvelles entreprises : GDF et E.ON.
L'enquête ouverte lundi devra déterminer si les groupes énergétiques allemands et français se sont engagés « à rester à l'écart du marché national de l'autre, et ce même à l'issue de la libéralisation des marchés du gaz en Europe ».
« Cette pratique concertée » pourrait porter notamment « sur les livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL », écrit Bruxelles dans un communiqué.
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Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
A six mois de l'ouverture du marché français des jeux en ligne, exigée par Bruxelles, les opérateurs hexagonaux (PMU, FDJ et casinos) et internationaux peaufinent leurs préparatifs mais le projet de loi du gouvernement ne sera examiné qu'en septembre.
