La Commission européenne a décidé d'engager des procédures juridiques contre dix États membres, concernant la transposition des différentes directives européennes relatives aux communications électroniques.
Le décret n° 2009-764 du 23 juin 2009 déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques vient d'être publié au journal officiel. Concernant la composition et les attributions de la commission consultative des communications électroniques, ce texte prévoit que la commission consultative des communications électroniques est composée de vingt-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé (...)
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Actualité Juridique
Au quatrième trimestre 2004, le marché des communications électroniques en France a représenté 9,4 milliards d'euros en chiffres d'affaires cumulés, selon l'Autorité de régulation des télécommunications (ART).
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes a publié son observatoire du marché des communications électroniques pour la France au deuxième trimestre 2009. 19,4 millions d'abonnements à un accès à Internet.
Révision du cadre réglementaire européen des communications électroniques, dividende numérique, qutrième licence 3G, très haut débit... telles sont quelques-unes des thématiques passées en revue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans son rapport 2007.
L'Union européenne dispose désormais d'un Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques qui remplace le Groupe des régulateurs européens
Bruxelles souhaite baisser le cout des communications pour les appels téléphoniques et les SMS échangés entre deux pays de l’Union Européenne. En juillet dernier, Viviane Reding, commissaire européen responsable [...]
Lire la suite : Bruxelles s’attaque au prix du SMS dans l’UE
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Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur tout le territoire constitue un enjeu économique majeur pour notre pays. Le Gouvernement s'est ainsi fixé un objectif ambitieux d'au moins 4 millions d'abonnés au très haut débit d'ici à 2012. Pour (...)
L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) constate l'augmentation du volumes des communications par IP, avec une progression de plus de 75% au second trimestre 2007. Les appels via des lignes RTC continuent pour (...)
E-mail et messagerie instantanée ont modifié la communication et les usages en entreprises. Les messages électroniques sont jugés productifs par leurs utilisateurs, selon une étude récente.
Cette start-up va bientôt proposer un service permettant de retrouver à un seul endroit ses mails, SMS, Tweet, post... brefs tous les messages électroniques envoyés ou reçus sur n'importe quel appareil.
La loi pour « le développement de la concurrence au service du consommateur » a été adoptée le 20 décembre 2007. Ce texte prévoit un certain nombre de mesures, notamment dans le secteur des communications électroniques, afin de renforcer le pouvoir d'achat des consommateurs. Pour ce faire, le législateur tente de rendre ce secteur plus concurrentiel au bénéfice du consommateur. 1) D'une part, plusieurs dispositions intéressent les fournisseurs d'accès à Internet dans leur relation avec leurs clients. En effet, (...)
Ou comment Hadopi 2 pourrait permettre à l'administration d'espionner toute nos communications électroniques. Nouvelle hallucinante rapportée par Le Monde : la loi Hadopi 2 cherche à contrôler les communications électroniques. Toutes ? Potentiellement. Email, Chat, Facebook, la liste semble sans limite. Et tant pis pour le secret des communications privées, et pour celui des communications professionelles tant qu'à faire. Il n'y a qu'à lire la (...)
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Politique
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Article privilégiant des faits,
Hadopi,
France : dictature molle ?,
Une multiple
Bruxelles compte doubler le financement de la recherche et de l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et des communications
La Commission européenne a menacé jeudi de traduire le Royaume-Uni en justice, en raison de sa protection insuffisante des données privées dans les communications électroniques, notamment sur internet.
