L’éditeur de Morpheus a été déclaré responsable des échanges illégaux de fichiers transitant par le réseau peer-to-peer. Il subit les conséquences d’une décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis en 2005.
Au printemps 2006, Streamcast (éditeur du logiciel Morpheus) avait attaqué Niklas Zennström et Janus Friis, les créateurs des logiciels Skype et Kazaa, en vertu de la loi américaine RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act). (...)
Les patrons de Skype et d'autres acteurs ont échappé à un procès aux États-Unis qui aurait pu leur coûter cher si le plaignant, Streamcast, avait eu gain de cause.
Le groupe français Vivendi a été condamné vendredi par un jury amércain pour communication trompeuse par imprudence. Les dommages et intérêts ont été fixés à 4 milliards de dollars. L'ancien PDG Jean-Marie Messier a été blanchi.
Le groupe français Vivendi a été condamné vendredi par un jury amércain pour communication trompeuse par imprudence. Les dommages et intérêts ont été fixés à 4 milliards de dollars. L'ancien PDG Jean-Marie Messier a été blanchi.
Le groupe français Vivendi a été condamné vendredi par un jury amércain pour communication trompeuse par imprudence. Les dommages et intérêts ont été fixés à 4 milliards de dollars. L'ancien PDG Jean-Marie Messier a été blanchi.
Le groupe français Vivendi a été condamné vendredi par un jury amércain pour communication trompeuse par imprudence. Les dommages et intérêts ont été fixés à 4 milliards de dollars. L'ancien PDG Jean-Marie Messier a été blanchi.
Nokia a été condamné par la justice américaine à payer entre 232 millions et 252 millions de dollars au fournisseur de technologies sans fil InterDigital Communications.
Après Free et Wanadoo, c’est au tour de Neuf Cegetel d'être condamné par la justice française.
NEW YORK (AFP) -- Un ancien dirigeant français d'Alcatel a été condamné mardi par la justice fédérale américaine à 30 mois de prison, un an après...
Note2be.com vient d'être condamné par la Justice française à l'interdiction de divulgation de données nominatives. Le site a décidé de faire appel de la décision.
Le géant de Redmond a bien été condamné par la justice européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, donnant ainsi raison et de la crédibilité à la Commission Européenne.
L'ancien dirigeant de la société Brocade a été condamné par la justice américaine à 21 mois de prison et 15 millions de doll...
Point final dans la procédure qui oppose depuis cinq ans Yahoo à deux associations françaises, la Licra et l'Union des étudiants juifs de France. La cour californienne a finalement débouté la firme américaine qui se retranchait derrière le 1er amendement de la constitution américaine.
Une cour de justice américaine a condamné Vonage mardi à $69,5 millions de dommages et intérêts pour la violation des brevets de Sprint Nextel. Vonage a annoncé qu'il ferait appel de cette décision. C'est le deuxième procès de ce type perdu par (...)