La justice européenne a désavoué l'exécutif européen en déclarant illégal le transfert de données sur les passagers des compagnies aériennes, exigé par les Etats-Unis. Un imbroglio juridique, dans lequel les compagnies européennes se retrouvent empêtrées.
Selon un arrêt de la Cour de justice européenne, l'envoi aux autorités américaines des données personnelles concernant les passagers en partance pour les Etats-Unis est entaché d'illégalité.
La Cour de justice a déclaré illégal l'accord passé en 2004 entre Bruxelles et les États-Unis autorisant le transfert des données des compagnies aériennes. Ils ont jusqu'à septembre pour négocier un nouveau cadre juridique.
Selon l'avocat indépendant nommé par la Cour européenne de justice, Bruxelles et le Conseil ne pouvaient pas s'appuyer sur la législation européenne pour valider le transfert des données passagers vers les États-Unis. Il demande l'annulation de cette décision.
Les compagnies aériennes respirent. Après neuf heures de négociations, les Etats-Unis et l'Union européenne sont finalement parvenus vendredi matin à un compromis sur le transfert des données des passagers aériens. Le trafic transatlantique ne sera pas entravé.
Le dossier est dans l’impasse, faute d’entente entre les deux parties. Pourtant Washington affirme qu’un accord est sur le point d’être conclu, ce que démentent les représentants de Bruxelles qui parlent d’échec des négociations.
BRUXELLES, 29 juin - RIA Novosti. Lors de la réunion tenue vendredi à Bruxelles, les ambassadeurs des 27 pays de l'Union européenne ont approuvé dans son ensemble un nouveau projet d'accord avec les Etats-Unis accordant aux autorités compétentes américaines, au nom de la lutte contre le terrorisme, le droit d'accéder aux données personnelles des passagers aériens se rendant aux Etats-Unis, rapportent des sources diplomatiques dans la capitale belge.
Le compromis signé après une semaine de négociations reconduit les dispositions de 2004. Les États-Unis gagnent en outre le droit de transmettre les données passagers aux agences de lutte contre le terrorisme comme la CIA ou le FBI.
Le président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) Alex Türk est intervenu devant la commission des lois du Sénat, pour tirer
à nouveau la sonnette d'alarme sur les « risques au regard des libertés
individuelles des évolutions en cours, dans les pratiques sécuritaires
et technologiques » et donner un écho à ses revendications budgétaires.
Au programme de sa mission de sensibilisation : le transfert des données passagers de l'Europe vers les États-Unis et le développement des technologies de surveillance - biométrie, géolocalisation, nanotechnologies, notamment.
La République tchèque a signé un protocole d'entente avec les Etats-Unis sur l'échange de données concernant les passagers des vols transatlantiques: un accord qui illustre à nouveau le peu de cas que font certains pays de la protection des données à caractère personnel.
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L'Union européenne et les Etats-Unis vont négocier
l'échange de données de police pour que tous les ressortissants
européens puissent entrer sans visa sur le territoire américain.
Il est intéressant de comparer les divers postes d'inflation entre l'Europe et les Etats-Unis qui, on le sait, sont fortement déterminés en ce moment par les cours de l'énergie qui sont des cours mondiaux pour le pétrole, quasiment mondiaux pour le gaz, avec la montée en puissance du gaz naturel liquéfié, et encore régionaux pour le charbon. Ces données entre l'Europe et les Etats-Unis sont pourtant fort différentes (FIG.). Une inflation au mois de Juin au delà des 5% pour...
Avec son vol inaugural AF380 Paris-New-York de demain, Air France est la première compagnie à proposer des voyages transatlantiques entre l’Europe et les Etats-Unis en A380.
A bord, les 380 gagnants des enchères du vol Paris – New York seront les premiers passagers à traverser l’Atlantique depuis Paris sur le plus gros avion civil du monde. [...]
Dans un entretien exclusif aux « Echos », Alex Türk, président de la CNIL, sonne l'alerte sur le manque de protection des données interbancaires entre les Etats-Unis et l'Europe. Selon lui, les accords passés en 2006 pour éviter notamment l'espionnage industriel sont remis en cause par les Etats-Unis et les systèmes de contrôle sont défaillants.
Les passagers à destination des Etats-Unis sont invités à prévoir plus de temps pour l'enregistrement.