Le couperet est tombé pour les webradios associatives. La Société civile des producteurs leur demande de se mettre en règle avec les ayants droit. Elles devront payer au moins 150 euros par mois pour continuer à diffuser de la musique sur le Net.
Les labels indépendants, via la SPPF (*), ont signé avec France Webradios un accord qui porte sur les conditions et les tarifs de diffusion de leurs oeuvres par les webradios.
Les webradios indépendantes sont sur le point de passer un accord avec les sociétés de producteurs (SCPP, SPPF), sur les droits de diffusion de la musique en ligne.
Les radios sur le Net vont enfin devenir légales. Un accord portant sur des contrats de diffusion a été passé entre les représentants des webradios et les majors du disque. Les auteurs, compositeurs et interprètes devraient suivre.
Le Congrès a octroyé un nouveau délai de 60 jours aux webradios et aux ayants droits pour trouver un terrain d'entente sur l...
Les radios sur le Net vont pouvoir émettre en toute légalité. Un accord portant sur des contrats de diffusion a été passé entre les représentants des webradios et les majors du disque. Les auteurs, compositeurs et interprètes devraient suivrent.
La Sacem, aux côtés de la Sdrm et Sesam, et France Webradios (Association Nationale des Webradios) annoncent la mise en place d’un contrat type destiné aux webradios associatives. annonce un communiqué qui précise ... les auteurs, compositeurs et editeurs de...
L?Association Nationale des Webradios (France Webradios) publie le résultat d?une enquête réalisée auprès des ses membres en octobre 2006. Cette étude a pour but de fournir un référentiel...
La SCPP est parvenue à un accord avec l'association nationale des webradios sur les conditions de diffusion de son catalogue et de rémunération des ayants droit.
- Les webradios sont apparues aux États-Unis à la fin des années 1990 puis se sont développées en Europe grâce à un système de diffusion très simple : pas besoin d'émetteur radio ni d'autorisation, les données circulent sous forme binaire et sont converties puis interprétées par l'ordinateur...
Les sénateurs ont refusé d'étendre aux webradios le régime qui permet aux radios classiques de s'acquitter des droits pour diffuser de la musique. Elles devront négocier directement avec les producteurs. Un système susceptible de léser les artistes.
Le flou juridique français autour des webradios du pays est en passe de se dissiper grâce à un premier accord entre l'Association France Webradios (représentant des quatorze principales radios...
Les maisons de disque ont défini les droits que doivent payer les diffuseurs de musique en ligne. Une tarification spéciale, plus légère, a été mise en place pour les petites webradios.
Afin de mieux représenter leurs intérêts, une quinzaine de webradios françaises, essentiellement musicales (*), ont décidé de se regrouper au sein de l'association nationale des webradios.
Les chaînes restent silencieuses sur leurs projets de couverture de l'événement sur le web. Détentrices des droits de diffusion TV, elles doivent affronter les grands sites, en particulier Yahoo qui a raflé les droits vidéo de diffusion en ligne.
