Jugé responsable de ne pas avoir fourni le service d'accès, le FAI doit rembourser jusqu’aux communications supplémentaires du bureau local de l'association de consommateurs plaignant.
L'association vient d'obtenir le remboursement de ses communications. Son dégroupage total chez Free s'était mal passé.
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion ...
Nouveau jugement en faveur d'un particulier qui s'est fait rembourser l'OS Windows préinstallé sur son ordinateur : Asus France a été condamné à lui verser 100 euros. Plus d'une dizaine de procédures similaires sont en cours.
Nouveau jugement en faveur d'un particulier qui s'est fait rembourser l'OS Windows préinstallé sur son ordinateur : Asus France a été condamné à lui verser 100 euros. Plus d'une dizaine de procédures similaires sont en cours.
Nouveau jugement en faveur d'un particulier qui s'est fait rembourser l'OS Windows préinstallé sur son ordinateur : Asus France a été condamné à lui verser 100 euros. Plus d'une dizaine de procédures similaires sont en cours.
Nouveau jugement en faveur d'un particulier qui s'est fait rembourser l'OS Windows préinstallé sur son ordinateur : Asus France a été condamné à lui verser 100 euros. Plus d'une dizaine de procédures similaires sont en cours.
La banque suisse doit rembourser 30 millions d'euros.
Suite à une décision d’un tribunal de proximité, Acer vient d’être condamné à rembourser à un acheteur les logiciels préinstallés sur son ordinateur portable.
Google annonce l'acquisition de GrandCentral Communications, une société spécialisée dans la gestion des appels téléphoniques, et de la société Postini, spécialiste des systèmes de communications sécurisées.
Le géant de l'électronique sud-coréen Samsung a été condamné jeudi à rembourser partiellement ses créanciers qui lui réclamaient 4,5 milliards de dollars US au nom d'une dette impayée.
Le constructeur Asus a été condamné à dédommager un consommateur de plus de 1.400 euros. Il refusait de rembourser la licence Windows vendue avec l'ordinateur.
Vahid Halilhodzic a été condamné par la Cour de cassation à verser les dommages et intérêts auxquels il a été condamné pour indemniser le PSG, son ancien club, de sa rupture de contrat.
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans près de 30 villes allemandes, notamment à Berlin et Leipzig, mardi 6 novembre, pour protester contre un projet de loi sur la sauvegarde de données téléphoniques et des communications par Internet.
Sourd aux multiples demandes de remboursement d'un client, MSI, assigné en justice, a ensuite tenté une conciliation, mais en échange de la signature d'un accord de confidentialité. Le fabricant a été condamné le 18 janvier.
