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Dadvsi: les premiers décrets d'application à paraître mi-novembre

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les premiers décrets de la loi Dadvsi arrivent ()

Selon une interview du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, accordée au quotidien Les Echos, plusieurs décrets d'application de la loi Dadvsi (*) sont prêts.

Dadvsi: les premiers décrets d'application à paraître mi-novembre... ()

Les rencontres cinématographiques de Dijon ont  été l'occasion de faire le point sur la loi Dadvsi (*), adoptée cet été par le Parlement. Si  le concept de riposte graduée, censé permettre de sanctionner les internautes adeptes des téléchargements illégaux, a été retoqué par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture ne s'avoue pas vaincu pour autant.  Laurence Franceschini, directrice adjointe du cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres a ainsi affirmé qu'une circulaire est cours d'élaboration, pour déterminer les sanctions appropriées à infliger aux internautes. Par ailleurs, les décrets d'application relatifs aux dispositions sur le contournement des mesures techniques de protection anticopie, devraient être publiés mi-novembre.

Décrets d' application de l' autoentrepreneur... ()

Les décrets d’ application du régime de l’ autoentrepreneur commencent à paraître au journal officiel. Sur le blog, on va d ‘une part les lister et les commenter au fur et à mesure. 1- Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'impôt [...]

Droit public - Publication des décrets organisant la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique... ()

Les modalités de la consultation des électeurs de la Martinique et de la Guyane en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution viennent d'être précisées par deux décrets du 17 novembre 2009 (publiés au Journal officiel du 19 novembre 2009).

L'hébergeur OVH anticipe l'application de la loi Dadvsi... ()

L'hébergeur français OVH n'attend pas la promulgation de la loi Dadvsi pour la mettre en application.

La DADVSI ()

Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)

C'est une histoire de décret... ()

Lois LCEN, LSQ et DADVSI et 2005-102 : le décret, le bon format indispensable « Un décret, sinon ce n'est rien ! » Tel pourrait être le slogan à propos des lois. En effet, pour qu'une loi (ou des points particuliers de la loi) s'applique, ses décrets d'application (quand ils...

L'Hadopi a du retard, les premiers mails envoyés en avril ?... ()

Les premiers décrets d'application de la loi Hadopi ont du retard. Au ministère de la Culture, rien ne va plus. Les batailles d'égos font rages. Olivier Henrard, le souffleur de Christine Albanel puis de Frédéric Mitterrand lors de l'examen des deux lois successives mettant en place la riposte graduée, a démissionné. Or c'est lui qui, en ses qualités de juriste, avait traduit les désirs des industries culturelles en vocable législatif. C'est lui aussi qui devait préparer les décrets de l'Hadopi. [Lire la suite]

Autoentrepreneur : les décrets sont parus. C'est donc officiel ! ()

Bonsoir Tous ceux qui attendaient la parution des décrets pour le statut d'autoentrepreneur vont sauter de joie :) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/21223/publication-des-decrets-application-de-la-lme-concernant-les-modalites-op... Forum Monétisation d'un site web

Hadopi et application : pour après les régionales 2010... ()

Le retard pris avec la rédaction des décrets d'application de la loi Hadopi semble se confirmer. Les premiers e-mails d'avertissement ne pourraient finalement être envoyés qu'en avril 2010.

DADVSI : un décret contesté par l'April... ()

La loi DADVSI (Droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) est à peine en application que l'April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre)...

Réforme des ports : publication des décrets imminente... ()

Les décrets d'application de la loi du 4 juillet réformant les ports autonomes maritimes devraient être très rapidement publiés. Ils permettront aux places portuaires d'entrer dans le vif du sujet.

L'Encyclopédie des elfes (à paraitre en novembre 2008) ()

Nous vous annonçons la sortie prochaine d’un nouvel ouvrage de Edouard Kloczko, qui devrait paraître le 13 novembre 2008, aux éditions du Pré aux Clercs. Cet ouvrage intitulé L’Encyclopédie des elfes d’après l’oeuvre de Tolkien vous permettra de retrouver ou de découvrir un grand nombre d’informations sur les Premiers Nés, sur leur histoire, leurs coutumes [...]

Dossier DADVSI... ()

Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...

L'APVF dépose un recours contre les décrets d'application de la réforme de la carte judiciaire... ()

L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des ...

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