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La gestion de la Sacem dans le collimateur de Bercy

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La gestion de la Sacem dans le collimateur de Bercy... ()

Selon un rapport remis au ministre de l'Économie, les frais de gestion de la Sacem seraient deux fois plus élevés que ceux de ses homologues dans le monde, faute d'une réelle concurrence. La société dément, tout en préparant une réforme sur les droits internet.

YouTube va avoir des problèmes avec la Sacem... ()

Selon une information révélée par E24.fr, YouTube est dans le collimateur de la Sacem qui lui a laissé deux mois pour signer des accords en vue d'une rémunération des artistes qu'elle représente et dont les ?uvres musicales sont diffusées via la plate-forme vidéo.

L. Petitgirard (SACEM) : "il n'y a pas de Plan B"... ()

Les violons sont mal accordés, et concernant la Sacem, c'est tout de même gênant. Fin juin, le président du directoire de la Sacem Bernard Miyet avait détaillé ce que pourrait être le plan B de la société de gestion collective en cas d'échec de la loi Création et Internet au Parlement. L'existence d'un tel plan avait été révélée par l'Express, et M. Miyet ne s'était pas fait prié pour apporter des précisions à notre confrère PC Inpact (tout en disant en préliminaire que la sacem "n'est pas aujourd'hui dans une logique de plan B", l'honnêteté intellectuelle impose de le rappeler). [Lire la suite]

La SACEM attaque Universal Music en justice pour les droits d'auteur... ()

L'échange gratuit de musique en P2P n'est pas le seul à indisposer les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ! Selon Les Echos, la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et...

Bruxelles casse le monopole national de la Sacem... ()

Comme le craignait l'Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs (ECSA), la Commission Européenne a perdu patience et a mis fin au monopole national des sociétés de gestion collective comme la Sacem. Mercredi, la Commission a arrêté une décision interdisant aux 24 sociétés de gestion membres de la CISAC ("Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs") de restreindre la concurrence en limitant leur capacité d'offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national. [Lire la suite]

La Sacem enquêtait illégalement sur les P2Pistes... ()

La Cour d'appel de Rennes a donné raison à un utilisateur de P2P qui était poursuivi par la Sacem et avait été condamné en première instance à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d'environ 3.000 fichiers MP3. Selon Zdnet.fr, le tribunal aurait débouté la Sacem [Lire la suite]

La Sacem veut la riposte graduée et une nouvelle taxe sans contrepartie... ()

Le président du Conseil d'Administration de la Sacem avait raison lorsqu'il disait en juillet dernier qu'il n'y a pas de Plan B en cas d'échec du gouvernement à faire adopter la riposte graduée par le Parlement. La Sacem avait pourtant évoqué la possibilité d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet... mais elle faisait partie du plan A. Alors que s'entame ce mercredi soir au Sénat le débat sur le projet de loi Création et Internet, la société de gestion collective a communiqué son envie de percevoir une nouvelle taxe, sur les revenus des fournisseurs d'accès à Internet. [Lire la suite]

Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d'auteur, à identifier les "pirates" sur Internet. Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d'auteur sur Internet,... Lire Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...

Adieu Blogmusik, bonjour Deezer : merci la Sacem... ()

Le Français Blogmusik.net avait fermé en février dernier sous la pression de la Sacem. Aujourd'hui, 22 août, il renaît sous le nom de Deezer, en 16 langues. Un accord avec la Sacem et la Sesam permet à Deezer d'offrir...

Les Sacem européennes se battent pour garder leur monopole... ()

Les sociétés de gestion collective de droit d'auteur ne veulent pas être soumises aux règles de la concurrence dans le marché intérieur européen. Inquiètes, elles ont demandé au Président de la Commission Européenne de geler toute décision qui pourrait engendrer une concurrence destructrice entre les différentes Sacem européennes. Derrière le débat, une question : doit-on traiter la musique comme un bien commercial comme les autres ? [Lire la suite]

La Sacem perçoit moins d'argent en 2006 qu'en 2005... ()

Pour la première fois depuis près de 15 ans, la Sacem perçoit moins d'argent en 2006 que lors de l'année précédente. La société de gestion de droits d'auteurs s'attend au début d'une crise que la hausse de la rémunération pour copie privée ne pourra qu'atténuer... [Lire la suite]

Suppression de la pub ; la Sacem s'aligne sur la position de la SACD... ()

La Sacem vient de publier un communiqué dans lequel elle réagit à la proposition de Nicolas Sarkozy concernant la... [Lire la suite]

p2p - Mininova dans le collimateur des ayants droit... ()

L'annuaire de fichiers Torrent devrait prochainement être visé par une action en justice de l'équivalent néerlandais de la Sacem, la Brein.

Sacem : 30 artistes défendent la loi Hadopi. Quelle représentativité ?... ()

Pour défendre la loi Création et Internet, la Sacem avait convoqué lundi les journalistes devant 30 artistes sociétaires de la Sacem, venus prêcher la bonne parole. Mais tous, à l'exception de Gotan Project, sont directement liés aux majors du disque ou aux lobbys qui défendent la riposte graduée... [Lire la suite]

Inculpations pour fraudes à la Sacem belge (la SABAM)... ()

Au moment où les artistes s'interrogent de plus en plus sur l'intégrité et le caractère indispensable des intermédiaires dans la filière musicale, un nouveau scandale entâche les sociétés de gestion collective. La SABAM, l'équivalent belge de la Sacem, est ainsi inculpée de plusieurs délits financiers au détriment de ses ayant droits. Un tel scandale pourrait-il éclater aussi en France ? [Lire la suite]

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