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Entente illicite: la condamnation des opérateurs mobiles confirmée en appel

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Entente illicite: la condamnation des opérateurs mobiles confirmée en appel... ()

La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.

L'entente entre Orange, Bouygues et SFR confirmée en appel... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.

téléphonie - Le cartel des opérateurs mobiles bel et bien condamné par la justice... ()

La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.

Entente illicite : Orange, SFR et Bouygues Telecom repartent en guerre... ()

Les opérateurs demandent à la cour d'appel de Paris de reconsidérer leur condamnation de 2005 pour entrave à la concurrence. En parallèle, l'UFC-Que Choisir espère une indemnisation des consommateurs, sans pouvoir porter plainte en nom collectif.

Entente illicite: les opérateurs mobiles définitivement condamnés en cassation... ()

Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.

Entente entre opérateurs: la cour d'appel de Paris favorable à une sanction financière... ()

Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.

La justice confirme l'entente illicite entre opérateurs mobiles... ()

La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.

Cartel des mobiles : les opérateurs en cassation... ()

SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Orange et Bouygues Telecom ...

Entente dans la téléphonie: la majorité de l'amende des opérateurs confirmée... ()

La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange, ainsi que l'amende historique de 442 millions d'euros correspondant à la quasi-totalité du montant de la sanction infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.

télécoms - Le cartel des opérateurs mobiles de nouveau condamné... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé le montant de l'amende record infligée aux opérateurs en 2005 pour entente illicite. La concurrence ne semble pas avoir beaucoup bougé depuis.

Confirmé : les opérateurs coupables d'entente... ()

Oui, les opérateurs mobiles sont bien coupables d’entente illicite : la décision de la Cour d’appel de Paris condamne Orange, Bouygues et SFR à une amende de 92 millions d’euros, une somme déjà réglée en 2005 par nos trois larrons puisque cette amende fait parti du paquet plus global de 534 millions. Toujours est-il que la [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur mobilehub.fr

télécoms - Le « Yalta des mobiles » retourne devant la justice... ()

Selon Les Echos, Orange, SFR et Bouygues Telecom ont saisi de nouveau la Cour d'appel de Paris pour faire annuler l'amende de 534 millions d'euros qui leur a été infligée pour entente illicite.

Entente illégale entre opérateurs mobile : amende confirmée... ()

Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.

Yalta des mobiles: les dirigeants pourraient être poursuivis au pénal... ()

Quelle est la part de responsabilité des dirigeants des trois opérateurs mobiles, dans l'entente illicite qui a valu à leur entreprise d'être condamnée par le Conseil de la concurrence? Pour le savoir, l'UFC-Que Choisir veut porter le dossier en pénal.

Entente dans la téléphonie mobile : l'amende de 92 millions d'euros confirmée en appel... ()

- La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'amende de 92 millions d'euros infligée en 2005 à SFR, Bouygues Telecom et Orange (France Télécom), pour une entente dans la téléphonie mobile.Le 30 novembre 2005, l'Autorité française de la Concurrence avait infligé une amende record de 534 millions... -

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