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La Commission européenne suspend le projet de réforme de la copie privée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Commission européenne suspend le projet de réforme de la copie privée... ()

Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l'électronique l'accusent d'avoir cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision.

Taxe pour copie privée : les industriels font des propositions au gouvernement... ()

Le secrétaire d'État en charge de l'économie numérique a reçu les industriels qui avaient quitté la table des négociations sur la redevance pour copie privée. Ils proposent de revoir le mode de taxation, le montant de la redevance et la procédure de décision.

La commission sur la copie privée s'embourbre... ()

Plusieus syndicats de l'industrie de l'électronique grand public ont claqué la porte de la commission sur la copie privée à cause de la redevance sur les téléphones mobiles mutimédia.

Copie privée : les industriels, furieux, quittent la commission... ()

- Les industriels de l'électronique grand public ont annoncé lundi dans un communiqué leur départ de la commission copie privée, en raison de son projet de fixer une redevance sur les téléphones mobiles multimédia, haut de gamme, de type iPhone.Cette annonce est faite à la veille d'une nouvelle... -

droit - Copie privée : la baisse de tarif sur l'iPod nano reportée... ()

Les associations de consommateurs et les représentants des industriels ont refusé de siéger à la commission copie privée jeudi dernier. Ils veulent dénoncer certaines contradictions, mais acceptent de discuter de la révision de la redevance sur l'iPod Nano.

Copie privée : les industriels claquent la porte de la commission d'Albis... ()

Ils dénoncent les décisions de la commission, qui applique la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles, sans discernement. Leur départ pourrait remettre en cause le fonctionnement de l'organisme.

Les industriels allemands partent en campagne contre la redevance pour copie privée... ()

L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour copie privée.

Les artistes français défendent la copie privée contre la réforme de Bruxelles... ()

Une cinquantaine d'organisations d'artistes s'inquiètent du lobbying des industries électronique et informatique à Bruxelles pour réformer le système de copie privée. Une réforme qui pourrait signer la fin du financement des festivals culturels.

Exit la redevance pour copie privée ?... ()

La redevance pour copie privée vit-elle ses derniers jours ? C'est ce que laisse penser cet article de zdnet. En effet, dans les jours qui viennent, la Commission européenne doit statuer sur une...

Copie privée : les industriels demandent une pause... ()

On voit mal comment la demande pourrait être refusée, sauf à tomber dans l'hypocrisie la plus totale. Dans un communiqué commun, les membres du collège des industriels de la Commission copie privée ont demandé ce mercredi la suspension des travaux de la commission dans l'attente de la réforme annoncée par le gouvernement. Avec le boycott [Lire la suite]

Redevance pour copie privée : les chiffres... ()

On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...

Redevance pour copie privée : les chiffres... ()

On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...

Bruxelles veut uniformiser la redevance pour copie privée dans l'UE... ()

La Commission européenne se penche à nouveau sur les systèmes de redevances pour copie privée.

Copie privée : les industriels de retour à couteaux tirés à la Commission... ()

Après avoir claqué la porte de la Commission copie privée en début d'année, les trois syndicats représentant les industriels vendeurs de supports ou de matériels d'enregistrement se sont de nouveau assis autour de la table des négociations. Mais avec la franche intention de renverser la tendance à la hausse de la redevance observée depuis le premier jour de fonctionnement de la commission aujourd'hui présidée par Tristan d'Albis. [Lire la suite]

Copie privée : les industriels laisseront leur siège vide mercredi... ()

Les membres de la Commission d'Albis doivent être réunis ce mercredi pour voter le nouveau barème des taxes pour copie privée, dont l'essentiel devraient être augmentées de 15 % à la demande des ayants droits bénéficiaires de la taxe. Les organisations professionnelles qui représentent les industriels au sein de la Commission copie privée ont cependant annoncé qu'ils ne participeraient pas à la réunion du mercredi 10 décembre 2008. Ils reprochent aux ayants droit de ne pas avoir pris en compte les conséquences de la décision du Conseil d'Etat qui, en juillet dernier, avait reproché à la commission de prendre en compte le piratage dans les pratiques dédommagées par la taxe pour copie privée. [Lire la suite]

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