Accusé d'avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement, un internaute échappe aux poursuites. Le juge a montré que la Sacem a omis de demander une autorisation à la Cnil, avant de collecter et traiter ses données personnelles.
Le tribunal correctionnel de Bobigny a prononcé en première instance un non-lieu pour un internaute accusé d'avoir téléchargé illégalement 12 000 fichiers musicaux.
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à deux mois de prison avec sursis un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Il avait mis à disposition illégalement près de 1500 fichiers musicaux.
Pour la première fois, dans un jugement du 8 décembre 2005, un internaute est relaxé de la mise à disposition de fichiers en peer to peer.
Pour la cour d'appel de Paris, les adresses IP des adeptes des réseaux peer-to-peer ne sont pas des données personnelles. Elles peuvent être collectées par les ayants droit sans l'aval de la Cnil. Inquiète, la commission sollicite un pourvoi en cassation.
La Cour d'appel de Rennes persiste et signe. En mai dernier, elle avait déjà annulé la décision d'un tribunal de première instance qui avait condamné un P2Piste à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d'environ 3.000 fichiers MP3. Rebelote le mois dernier, puisque l'on apprend que la même Cour d'appel de Rennes a relaxé le 23 juin 2008 un internaute qui était accusé d'avoir partagé illégalement des fichiers MP3 sur le logiciel de P2P LimeWire. [Lire la suite]
Le tribunal de grande instance du Havre a condamné un internaute à 500 euros d'amende et 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Seule la mise à disposition de fichiers sur Internet est en cause.
À Bayonne, un adepte du P2P est condamné à 750 euros d'amende pour avoir mis à disposition des fichiers via Kazaa. Pour des faits similaires, un internaute de Châteauroux écope de deux mois de prison avec sursis..
Ce sont les chiffres dévoilés par l'Alpa, après une surveillance de huit mois sur les réseaux peer-to-peer. Mais malgré l'urgence déclarée par l'association, aucune annonce concernant l'amélioration de l'offre légale n'est en vue.
Ce sont les chiffres dévoilés par l'Alpa, après une surveillance de huit mois sur les réseaux peer-to-peer. Mais malgré l'urgence déclarée par l'association, aucune annonce concernant l'amélioration de l'offre légale n'est en vue.
Ce sont les chiffres dévoilés par l'Alpa, après une surveillance de huit mois sur les réseaux peer-to-peer. Mais malgré l'urgence déclarée par l'association, aucune annonce concernant l'amélioration de l'offre légale n'est en vue.
Ce sont les chiffres dévoilés par l'Alpa, après une surveillance de huit mois sur les réseaux peer-to-peer. Mais malgré l'urgence déclarée par l'association, aucune annonce concernant l'amélioration de l'offre légale n'est en vue.
La SPPF a désormais l'aval de la Cnil pour collecter les adresses IP des adeptes d'échanges illicites à des fins de poursuites judiciaires.
Solution de facilité ? Un juge brésilien a tout simplement ordonné le bannissement pur et simple d'une application peer-to-peer puisque les concepteurs originaux du logiciel ne pouvaient pas mettre en place le filtre demandé par les ayants droit. Dès lors, si un site brésilien propose le logiciel aux internautes locaux, il s'expose à des poursuites judiciaires. [Lire la suite]
Par les effets conjugués de la loi Dadvsi et d'une plus grande maturité des internautes, le nombre de fichiers téléchargés sur les réseaux P2P a été divisé par deux en 2006, soit 620 millions. Les Français sont pourtant plus nombreux à télécharger.
