La taxe sur les CD, DVD et disques durs devrait rapporter autant qu'en 2005, mais la nature des collectes a changé. Les sommes perçues sur les DVD vierges et les enregistreurs à disque dur viennent compenser la forte chute des CD vierges.
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
Présents dans les baladeurs audio ou les enregistreurs vidéo, les disques durs pourraient financer la redevance pour copie privée par l'intermédiaire d'une taxe de 23 à 70 euros.
Ouf, la taxe pour copie privée sur les Blu-Ray devrait enfin trouver une justification. Panasonic et Pioneer annoncent tous les deux leur intention de sortir sur le marché des enregistreurs Blu-Ray de salon en fin d'année et début de l'année prochaine. Ils permettront de sauvegarder sur disque optique les programmes en haute-définition diffusés sur les chaînes de télévision, ce qui assure une plus grande pérennité que les sauvegardes sur enregistreur DVD avec disque dur.
Lors des débats sur la loi DADVSI, alors que la justice venait de confirmer qu'il est illégal de faire une copie privée d'un DVD protégé contre la copie, le ministre Renaud Donnedieu de Vabres avait justifié le maintien de la taxe pour copie privée sur les DVD vierges par la possibilité de copier des programmes TV sur des enregistreurs de salon. [Lire la suite]
Voilà une nouvelle qui fera sans doute très plaisir à toutes les revendeurs de disques Blu-ray vierges en Europe... sauf en France. Notre cher pays serait sur le point d'une nouvelle taxe sur ces supports vierges, au titre de la copie privée.
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) va encore frapper en ajoutant sa taxe aux...
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux...
Les particuliers ne sont pas les seuls à ne pas s'acquitter de la redevance pour copie privée sur les CD et DVD vierges achetés sur des sites installés à l'étranger. En 2005, l'Urssaf, des ministères et des mairies ont aussi eu recours à ces pratiques.
En France, ainsi que dans d’autres pays européens, est en place ce que l’on appelle la redevance pour copie privée, qui touche les disques durs, les médias vierges tels que les CD ou les DVD, ainsi que les baladeurs multimédia. Avec l’apparition de téléphones dotés de fonctionnalités de lecture audio et offrant une importante capacité [...]
La taxe pour copie privée va être appliquée aux disques durs multimédias, qui permettent de regarder des films sur un téléviseur sans passer par un ordinateur. La taxe pourrait être de 50 euros pour 400 Go de capacité, selon le barème qui sera retenu.
La commission Copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs. La rémunération sera de 23 centimes ...
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...
Dur travail qu'a la commission d'Albis de réfléchir au moyen d'élargir son assiette et les revenus liés à la redevance sur la copie privée !
Après les CD, les DVD, les baladeurs, les enregistreurs de salon, les disques durs externes, les clés USB, les mémoires flash... elle devrait taxer d'ici la fin de l'année les consoles de jeux, qui ont maintenant aussi des disques durs intégrés, et commence à réfléchir à la taxation des médias vierges Blu-ray et HD-DVD.
On se retrouve ainsi aujourd'hui à donner de l'argent aux ayant droit dès que l'on utilise un produit contenant un support de masse.
Nous aussi en tant qu'ayant le droit de savoir où ceci s'arrêtera devons poser la question. Est-ce qu'un jour on en arrivera à devoir payer quelques points de plus de TVA sur tout produit high tech pour un potentiel de copie ?
La question de fond doit être posée, d'autant plus qu'aujourd'hui cette taxation vise beaucoup plus à compenser le piratage qu'à réellement couvrir ce que la loi définit comme étant la copie privée.
La commission copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs, a-t-on appris mercredi auprès de plusieurs de ses membres.
