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Un rapport préconise de regrouper le CSA, l'Arcep et l'Agence nationale des fréquences
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La régulation des ressources hertziennes n'aurait-elle pas intérêt à être centralisée, au lieu d'être assurée conjointement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Arcep (*) et l'Agence nationale des fréquences? C'est la question que pose un rapport d'information de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, de l'Assemblée nationale.
Baptisé «De la fracture numérique à la convergence des réseaux», il observe que les mêmes contenus ont tendance à être diffusés sur plusieurs réseaux numériques.
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